Rénovation d'un appt avec procédure contre le promoteur
Sujet initié par azouk, il y a 3 ans - 2412 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Maitre, Mon fils vient d'acheter un appt aux enchères, la copropriété est en procédure contre le promoteur pour malfaçons sur plusieurs parties en particulier la toiture, (gros dégâts dans les appt). La question est la suivante, peut on réaliser des travaux intérieurs avant la fin de la procédure, afin de pouvoir habiter l'appt dans les meilleurs conditions. (trous dans les plafonds avec infiltrations d'eau à chaque fois qu'il pleut ?, si oui doit on suivre une procédure particulière. Vous remerciant de vos conseils.
Bonjour Si des mesures conservatoires sont prises en attendant la réalisation des gros travaux, vous pouvez réaliser ces travaux mais faites faire des factures qui constitueront votre préjudice dans la procédure en cours. Faites une déclaration à votre assurance habitation si ce n'est pas déjà fait. Merci de cliquer sur résolu
Mon fils étant nouveau propriétaire nous allons donc devoir informer l'assurance que nous allons prendre concernant cette procédure en cours. Mais l'assureur peut'il refuser d'assurer le bien au vu de la procédure? Vous remerciant de votre complément de renseignements qui nous sont si précieux. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.