Sujet (Cloturé) initié par Pierred, il y a 3 ans - 2602 vues
Bonjour,
Mon avocat à fait une demande de provision (suite à un rapport d'expertise judiciaire datant de quasi 2 ans) via la mise en état et son juge, celui ci ne l'a pas validé et n'a rien donné... Pas 1 euros... (300 000 euros demandé en provision sur 970 000 euros chiffré au total sur l'assignation de mon avocat suite au rapport d'expertise) car la partie adverse avait fait des photos de moi qui montre "soit disant" que je vais bien... Sauf que ce n'est pas le cas et que ces photos ne montrent en aucun cas le contraire de ce que dit le rapport d'expertise judiciaire... Ces photos vont justement être données pour un complément d'expertise au médecin qui a fait l'expertise et le rapport, pour qu'il valide le fait que rien ne change sur son rapport de base.
Ma question est, ci le médecin reste bien sur ces dires du rapport de base sans changer quoi que ce soit, puis-je refaire dans la foulée une demande de provisions similaire à une prochaine mise en état ?
Effectivement vous pouvez tout a fait redemander une nouvelle provision du fait des nouvelles conclusions de l'expert. Celle ci ne sera cependant pas automatiquement accordée, cela dépendra de l'appréciation du juge.
En espérant vous avoir éclairé, si tél est le cas merci d'indiquer question résolue.
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