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Question résolue par Maître Laurane FREGOSI
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Laurane

Garde alternée en cas de départ d'un des 2 parents a 400km
Sujet (Cloturé) initié par dionysos77220, il y a 3 ans - 7955 vues

Bonjour,

Nous avons eu un jugement de la part du JAF qui a mis en place une garde alternée, une semaine sur 2 chez chacun des 2 parents. Nous habitons a 5km l'un de l'autre mais la maman souhaite partir a 400 km de son lieu actuelle d'habitation, sans me laisser d'autre choix que de suivre ou de me retirer la garde de l'enfant. Peut t'elle le faire et aura t'elle raison devant un JAF, sachant que c'est son projet a elle de partir et non le mien, sans ce soucier réellement de l'impact que pourrais avoir un eloignement de notre enfant de 7 ans d'un des 2 parents.
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Maitre Amélie ANCEY
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
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Bonsoir
Oui elle a le droit d’aller où elle veut mais il faut régler le problème de la garde. Soit elle a la résidence habituelle soit c’est vous. Et l’autre a un droit de visite et d’hébergement elargi (toutes les petites vacances scolaires et la moitié des vacances d’ete) Il serait en outre justifié qu’elle prenne à sa charge les trajets puisque c’est elle qui impose l’éloignement.
Merci de préciser que j’ai répondu à votre question
dionysos77220
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

En sommes elle peut faire ce qu'elle veut et je suis obliger de suivre quoi qu'il advienne ? Actuellement on est en garde alternée en alternance du vendredi au vendredi, une semaine sur 2. Ce mode de garde me convient, je me suis installer pres de chez elle il y a 4 ans pour cela.
Je sais aussi que j'aurais de grosse difficulté a pouvoir la suivre sur son nouveau lieu de travail, car il n'y a pas de boulot pour moi dans cette region d'une part, et qu'ensuite meme en en trouvant un, je serais payé au smic, avec l'impossibilité d'avoir un logement suffisemment grand pour acceuillir mon fils ou alors eloigné de chez elle.
Puis je mettre en avant certains point du jugement qui a été fait en 2018, a savoir qu'il nous a été demandépour le bien de l'enfant de ne pas trop s'éloigné l'un de l'autre. Il m'aurais semblé cohérent que si la décision de partir si loin vient d'elle, ce ne devrais pas etre a moi d'en supporter les conséquences car je ne me vois pas etre séparé ainsi de mon fils. De plus, il a été établis que toutes les décisions le concernant devait etre prise en commun, si elle part, elle demandera le changement d'école, que se passera t'il si je le refuse ? Peut elle prendre l'initiative sans mon accord ? si oui, le jugement émis a t'il une signification si un des 2 parents peux s'en affranchir ?
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Madame ne peut pas déménager sans l’accord du Jaf puisque vous avez une garde alternée.

Par conséquent, il lui appartient de saisir le Jaf pour demander que la résidence habituelle soit fixée à son domicile compte tenu de son départ.

Si elle ne le fait pas, vous devez saisir le Jaf avant son départ afin de solliciter le transfert de garde à votre domicile.

Il faudra alors démontrer que l’intérêt de l’enfant est de résider auprès de vous dans la mesure où l’enfant a l’ensemble de ses centres d’intérêt chez vous et que c’est Madame qui fait le choix de s’éloigner.

Merci de cliquer sur le lien vert si j’ai répondu à votre question

Bien à vous
dionysos77220
Merci beaucoup pour votre réponse.

C'est effectivement une question délicate a tranchée comme j'ai pu le détailler ci dessus, car effectivement on a la garde alternée une semaine sur 2, son école est ici, qu'il a du mal aussi a se faire a un nouvel environnement a cause de son leger autisme, que j'ai fait le nécéssaire pour ne pas m'eloigner de sa maman depuis 3 ans pour que celui ci garde un equilibre emotionnel en pouvant voir autant ses 2 parents,et que matériellement je ne pourrais surement pas suivre si elle part (je suppose que si je n'arrive pas a avoir un logement permettant de l'acceuillir dignement et dans de bonne condition, et/ou au chomage car peu d'offre d'emploi dans le département envisagé, je m'expose a ce qu'elle puisse demandé a avoir la garde exclusive une fois sur place sur ces motifs la ?)

De plus celle ci souhaiterais mon accord pour faire un changement d'école pour la rentrée de septembre, puisque la décision du JAF de 2018 prévoit que l'on doit prendre en commun les décisions concernant notre enfant. Si je refuse, quel serait les conséquences ?

Cordialement
il y a 3 ans
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