Nombre maximal de visites médicales après suspension de permis
Sujet initié par Georges, il y a 3 ans - 3518 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
suite à une suspension de permis de 6 mois pour stupéfiants, j'ai récupéré mon permis après une 1ère visite médicale, qui l'a validé pour un an.
Les médecins alors m'avaient dit qu'un an plus tard, mon permis serait alors valide (sans date d'expiration). J'ai fait ma 2è visite récemment, et à ma grande surprise, les médecins qui m'ont reçu ont revalidé mon permis pour une nouvelle année. Je dois donc revenir dans un an...
Ont-il le droit ? Quelle est la loi qui régit ces visites et quel est le délai légal de ces visites successives ? Et quand est ce que finalement cela s'arrête ?..
Les infos données par l'un ou l'autre sont différentes, et cette confusion se confirme quand je lis d'autres messages sur les forums.
Sauf à ce que les visites médicales soient imposées au titre d'une condamnation pénale, vous n'êtes pas dans l'obligation, à la suite d'une suspension du permis de conduire, de réaliser des visites médicales chaque année pour conserver votre droit à conduire.
Une seule visite est nécessaire pour récupérer votre permis après une suspension. Une fois votre permis récupéré vous n'êtes plus dans l'obligation de repasser des visites pour le converser.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Ma première visite a été imposée pour récupérer mon permis. C'est chose faite depuis l'année dernière.
Cette année, j'en déduis de votre réponse que les médecins auraient dû valider mon permis une fois pour toute. ce qu'il n'ont pas fait car ils ont signé l'avis médical avec une nouvelle validité d'un an.
comment puis-je faire pour faire modifier cette décision ?
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