Bonjour,
Un travailleur handicapé ne bénéficie pas d'une protection particulière, il peut être licencié pour un motif personnel ou économique.
Mais attention, vous ne pouvez pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Votre licenciement pourrait être déclaré nul.
Un handicap n'est pas la même chose qu'une inaptitude, votre salarié peut être handicapé et être apte, seul le médecin du travail pourra estimer si le salarié est apte ou pas.
Cordialement
il y a 3 ans
On nous a parler d un texte de loi qui précise que si le licenciement émane d une décision du médecin du travail, le licenciement n est pas discriminatoire.
Est ce vrai ?
Et dans ce cas l inaptitude de ce salarié serait il pour nous la meilleure option et la moins risquée pour nous ?
il y a 3 ans
Bonjour,
dans la continuité de la réponse de mon confrère, même si le médecin du travail déclarait le salarié inapte à son poste de travail, que ce soit en 2 visites médicales ou en 1 visite, il n'en demeure pas moins que le salarié pourrait saisir les instances prud'homales pour tenter d'obtenir la nullité de son licenciement en raison, notamment, que son état de santé se serait dégradé à cause de divers manquements.
Le risque zéro n'existe pas.
Merci d'indiquer si votre demande est résolue.
il y a 3 ans
Nous voulons nous protéger en cas de licenciement. L article de loi est le suivant : article L1133-3 du Code du travail précise que « les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées.»
Peut on ainsi échapper à des poursuites ?
Même si le risque zéro n existe pas il faut mieux être proche de 0 que de 100
il y a 3 ans
Vous partez du postulat que vous pouvez licencier le salarié car il sera déclaré inapte.
Je pense que vous allez vite en besogne, il n'est pas certain que la médecine du travail décide de déclarer le salarié inapte.
En général, il est plus difficile pour un salarié de critiquer un licenciement pour inaptitude, mais cela n'est pas impossible.
Cordialement
il y a 3 ans
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