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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Suspension permis de conduire 6 mois
Sujet (Cloturé) initié par Dudule, il y a 3 ans - 3123 vues

Bonjour à tous, j’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. Celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. La fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin. J’ai passé ma visite médicale et tout ce qu’il faut, j’ai reçu l’avis favorable de la comission médicale il y’a peu. J’ai aussi reçu un courrier du préfet « Ref61 » m’indiquant que mon permis était prorogé pendant une période d’un an et que je devrais refaire des examens dans un an. J’ai également fait les démarches pour un nouveau permis sur le site ANTS. Ma question est, puis-je reconduire dès la fin de ma suspension en attendant mon jugement au tribunal ? Et est-ce nécessaire de prendre un avocat pour le passage au tribunal selon vous ? J’appréhende le fait qu’il me rajoute des mois de suspension en plus.. Merci de vos réponses, bonne soirée.
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5 réponses
Cher Monsieur, Chère Madame,

La décision Ref61 vous permet de conduire dès réception de cette dernière.

Vous pouvez donc à la fin de votre suspension administrative conduire en attendant l'audience du mois de juin au cours de laquelle vous serez sans nul doute condamné à une peine de suspension judiciaire.

Généralement, pour une conduite sous stupéfiant classique (si vous n'êtes pas en récidive), la peine de suspension judiciaire sera de 6 mois.

Vous devriez donc repartir avec votre permis de conduire après l'audience du Tribunal Correctionnel au mois de juin.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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Dylanr
Faux et archi faux.
Du moment que vous n’aviez pas était validé sur le site ants vous ne pouvez pas roulez.
J’ai un ami qui es adjujant opj et il m’a dit qu’il fallez attendre la validation sur ants.
Après croyez qui vous voulez.
il y a 3 ans
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Cher Monsieur,

Si votre ami est adjudant OPJ alors je m'incline ...

Plus sérieusement, une décision 61, est une autorisation prise par le préfet après avis médical qui permet à un individu de conduire provisoirement, dès lors que la peine de suspension administrative et / ou judiciaire n'est plus applicable, dans l'attente de réception du permis de conduire qui peut mettre du temps a être édité.

C'est donc une décision administrative.

Dès la mi-mai, avec un décision 61 vous pourrez donc conduire, n'en déplaise à certain OPJ.

Effectivement, Chère Madame, Cher Monsieur, croyez qui vous voulez.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Dudule
Entendu. Merci beaucoup pour votre aide Maitre Minier. Bonne soirée et bonne continuation..
il y a 3 ans
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Fich
Je sors de la gendarmerie, ce n’es plus possible de conduire avec ce document depuis 2013.
Je serais vous je ferais attention à ne pas me faire contrôler.
De plus le gendarmes m’a dit que c’est mieux d’attendre la validation sur ants après vous pouvez conduire le temps que le permis arrive mais attendez qu’il soit validé au moins sur le site. Car il y’a des moments où votre suspension es terminé mais leur application de permis de conduire n’es pas à jour et vous serez considéré comme conducteur sans permis.
Après Mr L’avocat sortez moi un texte de lois qui dit que l’on peut rouler avec ce formulaire ??
Aucun texte n’existe.
De plus vous avez obtenu votre diplôme d’avocat en 2020 soit il y’a 1 ans donc méfiez vous Dudule.
il y a 3 ans
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