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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Expertise judiciaire preuve
Sujet (Cloturé) initié par antoine Lh, il y a 3 ans - 2382 vues

Chers Avocats,
j'ai une expertise judiciaire d'une autre procédure,
est-ce que je peux utiliser cette pièce, ou n'a pas de valeur ?

Merci d'avance de vos réponses. Dans l'attente
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Cher Monsieur,

Dans quel cadre la première expertise a t-elle été réalisée ? (procédure pénale ? civile ? Instruction) ?

Et dans quel type de procédure voulez vous utiliser ladite expertise ? (Pénale ou civile)

Me MINIER.
antoine Lh
Bonjour Maître,
l'expertise a été diligenté pour une succession, "insanité d'esprit", l'expert a confirmé l'insanité sans aucune ambiguïté a une date antérieur D d'un acte authentique !
Je profite donc de cette expertise (craignant la prescription) pour une instruction de faux et usage de faux (vu que le consentement n'a pas été obtenu), un document très important postérieur à la date D, qui a été utilisé pour expatrier le corps du défunt ateint d'insanité (donc recel de cadavre) !
Ai-je répondu a votre question.
Cordialement AL
il y a 3 ans
Puisque vous souhaitez utiliser l'expertise dans une procédure pénale, le principe de la liberté de la preuve prévôt.

Vous pouvez donc tout a fait utiliser l'expertise réalisée en matière de succession et la produire devant le magistrat instructeur.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
antoine Lh
Merci, vous avez répondu à ma question.
Donc c'est bien une preuve, le juge d'instruction et le procureur de la république doivent en tenir compte lors de l'information, il ne pourraient pas par exemple rendre un non lieu pour manque de preuve par la suite et donc ne pas en faire mention dans leur réquisitoire ou ordonnance ?
Merci cher Maître !
il y a 3 ans
Le juge d'instruction ne pourra que difficilement écarter l'expertise.

Cependant, il n'y sera absolument pas tenu, et pourra décider de rendre un non lieu malgré l'expertise judiciaire.

Le magistrat instructeur est libre d'apprécier la preuve qui lui est soumise à sa guise.
il y a 3 ans
antoine Lh
Je comprends très bien Maître,
en supposant qu'il y aurai un non lieu, l'expertise doit-être mentionnée ou pas dans l'ordonnance ?
Cordialement.
il y a 3 ans
Si le juge s'appuie sur cette dernière pour motiver le non lieu alors oui il faut qu'elle apparaisse dans l'ordonnance
il y a 3 ans
antoine Lh
Merci de toute votre attention cher Maître,
j'ai bien prit note de vos interventions.
Je n'hésiterai pas à me rapprocher de vous pour une affaire, dans votre département, mais au barreau d'Avignon.
Cordialement.
il y a 3 ans
Cher Monsieur,

Le barreau d'Avignon fait parti de ma compétence, n'hésitez pas à me solliciter au besoin.

Cordialement.
il y a 3 ans
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