Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ?
Sujet (Cloturé) initié par Rémi, il y a 3 ans - 3107 vues
Bonjour, à tous.
Il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). Mon véhicule n'a pas été retenu. J'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. Mon véhicule est une Porsche d"une valeur de 60.000 euros et j'ai encore un crédit de 7 ans pour la payer. J'ai 10 points, 22 ans de permis et aucun antécédent. J'ai un recommandé en attente, je pense que c'est une ordonnance de jugement ou la convocation au tribunal. Y'a t'il un risque que la voiture me soit confisquée ? Car si c'est le cas je serai obligé de la vendre avant et ce serait vraiment à contre coeur.
Dans le cadre d'un grand excès de vitesse, la confiscation peut être prévue en effet.
Cependant, je pense que c'est tout à fait possible de l'éviter puisque le Procureur de la République n'a pas décidé de l'immobiliser dans l'attente du jugement, c'est bon signe, il n'entend pas faire des réquisitions de confiscation.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je pense déjà que le fait que votre véhicule n'a pas été immobilisé sur place, est une très bonne chose ! Il m'était arrivé à peu près la même chose, 165 retenu au lieu de 80, sauf que ma voiture a été retenue, j'ai pu la récupérer au bout de 3 mois. Il est très très rare que les véhicules soient confisqués pour une première infraction, je vous conseille tout de même de faire appel à un avocat.
Je pense plutôt qu'il s'agit d'une ordonnance pénale, pour ma part, la convocation a été remise en main propre par un huissier.
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