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Reprendre terrain loue a un fermier
Sujet initié par VERO, il y a 3 ans - 3233 vues

Bonjour,mon pére a loue par un bail verbal un terrain agricole.Il veut le vendre en sachant que le fermier ne l'exploite plus depuis le 30 nov 2019,celui ci ayant été prévenu par lettre recommandée à cette datede ne plus l'exploiter.Aujourd'hui mon père a trouvé un acquéreur.Or le fermier a de nouveau recommencé de travailler sur le terrain ,bien qu'il ai été prevenu de la vente, en argumentant qu'il est toujours le fermier.Quels sont nos recours?bien cordialement;en vous remerciant par avance de votre aide.
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2 réponses
Chère Madame,
Si le fermier a notifié un congé par courrier RAR, alors le bail est terminé.
Tout dépend des termes utilisés par le fermier (Fin d'activité? Retraite? Congé?) Mais le congé est définitif et le bail se terminera à la fin de sa durée convenue (9 ans).

Par ailleurs si le fermier a arrêté son exploitation le bailleur peut poursuivre la résiliation du bail.
Article 1766 du Code CIvil : Si le preneur d'un héritage rural ne le garnit pas des bestiaux et des ustensiles nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas raisonnablement, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.

IL faut donc analyser la situation. Vous pouvez me contacter en p rivé.
Cordialement
il y a 3 ans
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BERANGER
Bonjour,

Dans la mesure où le fermier a des droits découlant du bail, il ssemblerait qu'il faille purger son droit de préemption lors de la mise en vente des parcelles.

Peut-être n'en bénéficie t il pas, mais il convient au préalable de s en assurer.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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