Quel délai pour encaissement amende et retrait de points après jugement ?
Sujet initié par Créon, il y a 3 ans - 2719 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai été jugé le 12 février pour alcool au volant et suspension de permis 6 mois. J'ai payé l'amende (600 euros) dans le mois qui a suivi afin de bénéficier de la réduction. A ce jour mon chèque n'a toujours pas été encaissé et mes 6 points toujours pas retirés. Je trouve cela bizarre. Je suis certain que mon chèque est arrivé car j'avais envoyé un courrier en suivi. Quelqu'un peut-il me donner une explication? Merci de m'éclairer
Effectivement c'est étonnant, à mon avis vous allez très prochainement être débité et vos points vous seront retirés.
N'hésitez pas à aller sur le site de ANTS aux fins de consulter votre solde de point. Il y a des chances que vous ne receviez aucun document relatif à une perte de point. C'est donc le seul moyen fiable qui vous permettra de savoir si vos points vous ont été débités.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
C'est très étrange et il est très probable que le chèque se soit perdu. Conservez la preuve de l'envoi, mais il faut savoir que le chèque n'est pas un paiement. C'est juste un ordre de paiement. C'est à vous de faire le nécessaire pour payer. Notamment en payant par internet ou par virement ou autre. Cordialement
On m’a demandé de payer par chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer à la Trésorerie des Amendes et condamnations pécuniaires du lieu où j’ai été jugé. Ce que j’ai fait scrupuleusement !
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.