Sujet (Cloturé) initié par Nenette49, il y a 3 ans - 15992 vues
Bonjour, Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. Il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. De plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas encore fait sa demande de permis à la préfecture. Les gendarmes lui ont dit qu'il avait interdiction de rouler en scoot à partir de ce jour et qu'il allait avoir un retrait de permis b aussi avec une amende et peut être de la prison. Que risque t il au juste ? Et est ce que les gendarmes ont le droit de lui garder son bsr pour l'empêcher de se déplacer au travail ? Merci de vos réponses
Le code de la route prévoit à l'article L235-1 "I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."
Cependant, en pratique une personne poursuivie pour conduite sous stupéfiant risque une peine de suspension du permis de conduire pour 6 mois et une amende, en aucun cas la prison à moins d'être multirécidiviste.
Effectivement les gendarmes ont le droit de lui confisquer son BSR, c'est ce qu'on appelle communément la suspension administrative du permis de conduire, en attendant que votre fils passe au Tribunal.
En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.