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Alexia.frForumPénalJ'ai découvert que j'étais suivi

J'ai découvert que j'étais suivi
Sujet initié par alextoulousaine, il y a 3 ans - 2201 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Voila, ce soir j'ai découvert que j'étais suivi et que des photos de moi étaient prise à mon insu, cependant je ne sais pas qui est derrière tout ça, si il s'agit d'une personne de mon entourage ou d'un détective privé. Je voulais savoir si cela était légale et si je pouvais savoir qui me suis réellement ? Que puis je faire ?
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Maitre Antoine MINIER
Inscrit au barreau de Carpentras
15 avocats recommandent218 questions résolues0 publication
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Chère Madame, Cher Monsieur,

L'article 226-1 du Code pénal semble pouvoir s'appliquer à votre cas :

"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d'une personne sans le consentement de celle-ci."

Le fait de vous prendre en photo à votre insu est donc tout à fait illégale.

Je vous conseille de déposer une main courante à la gendarmerie ou au commissariat. Vous devez cependant apporter un minimum des preuves de vos allégations. Sans cela, il y a peu de chance que de réelles investigations soient menées.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
il y a 3 ans
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alextoulousaine
Bonjour. Je vous remercie de votre aide par votre réponse. De ce que je comprends le fait de prendre des photos à mon insu est illégal.... Cependant si cela est effectué par un détective privé, car je ne sais pas si c'est une personne tierce ou quelqu'un engagé, est ce toujours illégal ?
il y a 3 ans
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Maitre Antoine MINIER
Inscrit au barreau de Carpentras
15 avocats recommandent218 questions résolues0 publication
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Dans l'hypothèse ou le detective privé capterait des photos de vous dans un lieu privé alors effectivement il serait dans l'illégalité la plus complète.

Reste donc à savoir si les images captées l'ont été dans un lieu public ou dans un lieu privé.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
alextoulousaine
Les photos ont été prises sur des lieux publiques malheureusement....
il y a 3 ans
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