Bonjour Mon employeur me propose une rupture conventionnelle avec "chantage". Je suis en arrêt pour syndrome dépressif lié aux conditions de travail et du management. Existe-t-il un texte de loi disant que la rupture conventionnelle durant un arrêt pour dépression est considéré comme licenciement abusif? Par avance, je vous remercie pour votre aide. CDLMT SB
Une rupture conventionnelle peut tout à fait être conclue pendant un arrêt de travail. Elle peut ensuite faire l'objet d'une contestation par-devant le Conseil de prud'hommes, pour vice du consentement, mais cela reste une demande très compliquée à obtenir dans les faits.
Compte tenu de votre situation, je vous conseille d'écrire par LRAR à votre employeur pour dénoncer les éventuels manquements qui auraient mené à votre syndrome.
Vous pourrez ensuite négocier au mieux votre départ, éventuellement dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
En espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si tel est le cas.
Non. Il n'y a aucune loi de cette sorte. Mais si vous avez subi des conditions de travail anormales, je vous recommande de saisir le COnseil de Prud'hommes de ce litige, et de réclamer des dommages et intérêt. Cordialement
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