Bruit

Sujet (Cloturé) initié par Manou, il y a 3 ans - 2154 vues

Chère Madame,
Il existe des normes de nuisance sonore objectif en période diurne. Il est possible de vérifier qu'elles sont dépassées ou non. Elles ont été fixées en dernier lieu par un décret de 2006.
En journée, l'émergence sonore maximale autorisée par rapport au bruit ambiant est de 5 dB(A) par rapport au niveau résiduel ;
Cela signifie que, au décibèlemètre le niveau sonore ressenti dans votre appartement fenêtres fermées ne doit pas dépasser 5db en plus du bruit de fond sonore déjà existant.
Par ailleurs plus la nuisance sonore est brève plus l'émergence peut être importante. Sur moins d'une minute il est accepté une émergence de +6db. Soit une émergence globale de 5+6=11 dB par rapport au bruit de fond ambiant.
A titre d'exemple, dans un bureau tranquille le bruit de fond correspond à un niveau de 40 dB.
A 1 m d'une machine à laver le bruit de fond est de 50 dB.
Une tondeuse représentera un bruit de fond de 70 dB à 1 m.
Il faut donc évaluer le bruit de fond normal de votre appartement, et vérifier l'émergence induite par l'activité de votre voisin.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat

Bonjour,
D'abord, il faut lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception afin de mettre fin aux troubles du voisinage. Ensuite, constituez vous suffisamment des preuves ( enregistrements, témoignages, constant d'huissier, constat de police...) pour pouvoir l'attaquer devant le tribunal judiciaire, en demandant la résiliation judiciaire de son contrat de bail pour troubles du voisinage.

Merci d'indiquer que la question est résolue.