Sujet (Cloturé) initié par oniraloin, il y a 3 ans - 2922 vues
Bonsoir,je n'est plus accès à mon sous sol de cave.Mon ancien voisin juste avant de vendre à profiter de notre absence pour s'approprié mon sous sol en posant un portillon alors que pour lui ce n'étais qu'une servitude de passage pour aller dans sa cave,bien sur sa maison a pris de la valeur avec la cave.Quand j'ai demander au nouveau propriétaire de me restituer la cave,il ma dit"je vous donnerai la clé",mais depuis 3 ans j'attend toujours,depuis il à creuser une entrer à partir de chez lui,ce qui lui permet de ne plus passer par le sous sol pour rentrer dans sa cave.Mais il s'est approprier à ce jour c'est clair il n'a pas l'intention de me donner la clé du portillon.pourtant le cadastre est clair "caves en sous sol"caves avec un "S" possible aussi que la moitié de sa cave soit à moi.ayant une petite retraite je ne voudrais pas entrer dans des procédures dont je n'est pas les moyens.à qui doit je m'adresser ?
Si vous avez dans votre acte la présence des caves et que c’est précisé dans le cadastre, vous devez avoir la clé correspondante. Vous pouvez passer par un médiateur pour régler le litige. A défaut d’accord, il n’y a pas d’autre choix que de saisir le tribunal. Sachez que certaines assurances prennent en charge les frais de justice. Il faut vérifier si vous avez la protection juridique. Sinon vous avez sûrement droit à l’aide juridictionnelle.
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