Sujet initié par Marco8412, il y a 3 ans - 1853 vues
Bonjour,
Mon fils sera bientôt convoque pour une audition libre dans une brigade de police pour une affaire de outrage à agent chargé de une mission de service public (et non outrage à agent dépositaire de l'autorité publique) datant d il y a plus d un an. Sera t il soumis au relevé signalétique (photos, empreintes) pour de simples soupçons ? S agit il d un délit grave ?
Effectivement votre fils fera l'objet d'un relevé signalétique du fait de son audition en qualité de mis en cause.
Dans l'hypothèse ou classement sans suite, une relaxe, un non lieu serait prononcé, vous pourrez demander au Procureur de la République, par requête, un relèvement de l'inscription au fichier judiciaire.
Pour vous répondre, l'article 433-5 du Code pénal réprime l'outrage à agent chargé d'une mission de SP par 7500 euros d'amende. C'est donc un délit.
La gravité de l'infraction dépendra de l'interprétation qu'en fera chacun malheureusement.
En espérant vous avoir répondu, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.
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