Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Antoine MINIER
Contacter
Antoine

Contestation amendes abusives
Sujet initié par CHRISTELLE, il y a 3 ans - 2721 vues

Bonjour,
Mon fils vient de recevoir 2 PV : Dépassement d'un véhicule sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse et Dépassement de véhicule sans avertissement préalable du conducteur dépassée.
En réalité, mon fils a dépassé un groupe de vélos qui roulait les uns à côté des autres. Il s'est arrêté pour leur faire remarquer. Parmi eux, un gendarme en civil.
Peut-on faire quelque chose pour contester ces amendes ? Le gendarme n'était pas en service et il n'y avait aucune voiture en sens inverse.
Merci de votre réponse
Christelle DAUBENFELD
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,

Vous pouvez contester les 2 amendes reçues en envoyant une requête en exonération auprès du service indiqué dans l'avis de contravention (en général l'officier du ministère public compétent) dans un délai de 45 jours à compter de l'émission de l'avis de contravention (qui figure nécessairement sur l'avis reçu).

Attention tout de même, vous devez impérativement envoyer, avec votre requête, l'original de l'avis d'amende, sous peine de voir votre réclamation rejetée.

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
CHRISTELLE
Maître, Merci pour votre réponse rapide.
Toutefois, je souhaiterai savoir si ces amendes sont légitimes et contestables car l'agent n'était pas en service et le motif contestable.
Merci pour votre réponse
il y a 3 ans
Chère Madame,

Sans avoir le dossier sous les yeux, vous comprendrez bien qu'il m'est difficile de répondre par l'affirmative.

Cependant, au vu des faits, il semble effectivement opportun de procéder à une contestation. Vous pourrez ainsi solliciter la copie du procès verbal rédigé par le gendarme en civil et analyser les motivations de la contravention (qui très honnêtement mérite d'être contestée, certain gendarme / policier semble oublier parfois les dispositions du Code de procédure pénale... et procéder par excès de zèle du fait de leur carte professionnelle..).

En espérant vous avoir éclairé, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
CHRISTELLE
Merci beaucoup, Malheureusement, nous venons de recevoir 2 autres amendes avec conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'autre conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède.
C'est de l'acharnement, à chaque fois 90 Euros et un seul avec 3 points. Cela fait un total de 9 points et 360 euros d'amendes.
Est ce qu'il est possible pour nous de contester de manière individuelle ces amendes en supposant que c'est à chaque fois un conducteur différent. Est ce que le système permet de genre chose sans éveiller les soupçons et tout en payant les amendes et surtout éviter à mon fils qui travaille de perdre son permis ? Je sais que ce n'est pas très légal ni citoyen mais je pense qu'en contestant fermement ces 4 amendes, il risque de ne pas avoir gain de cause face à un agent en civil.
Merci pour votre réponse
Christelle
il y a 3 ans
Chère Madame,

Effectivement si les 4 contraventions reçues ont été constatés par le même agent en civil, le même jour, il faut impérativement que vous contestiez les amendes.

En outre, le cumul de perte de points est plafonné à 8 points. Vous ne pourrez donc pas en perdre 9 pour des faits commis lors d'une même action.

Je vous conseille enfin de contester les amendes individuellement.

Très cordialement.

Si vous le souhaitez, je suis joignable au #Numéro de téléphone#
il y a 3 ans
CHRISTELLE
Je voulais les contester individuellement, mais en déclarant des conducteurs différents à chaque fois afin de ne pas pénaliser une seule et même personne. Pensez vous que cela soit judicieux ?
il y a 3 ans
CHRISTELLE
Bonjour,
Pouvez vous me dire si je ne risque rien de contester ces 4 amendes en dénoncant un conducteur différent pour chacune ? Mais en payant bien entendu les amendes.
Merci pour votre réponse. Le téléphone n'apparait pas il est censuré.
Christelle
il y a 3 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
135 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
108 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
33 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer