Herbergement de ma petite soeur mineure

Question

Je souhaiterais ( avec l'accord de notre mère) héberger ma petite soeur de 13 ans du lundi au vendredi. Elle rentrerais les week end chez notre mère.  Qu'elles sont les procédures à envisager afin d'etre en toute légalité? Je ne veux pas enlever l'autorité parentale de notre mère ni prendre ses droits ( allocations etc) Elle devra également changer de college n'habitant pas dans le meme departement.  Si je fait cela c'est pour la santé mentale de ma petite soeur qui ne va pas bien suite a plusieurs événements (attouchement incestueux venant de notre père, qui a encore la garde meme si il ne la voit plus depuis 2ans, harcelement dans son college actuel, cohabitation difficile avec son beau pèere etc)  Je veux faire les chose comme il faut, je reste uniquement sa grande soeur mais je suis prete a tout pour son bien être!  Au niveau du college est-ce faisable de faire une simple inscription en disant que je l'heberge meme si je ne suis pas son responsable légal? J'ai besoin d'aide, merci d'avance

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Votre situation formelle est compliquée bien qu'elle soit très simple dans les faits. Vous ne souhaitez pas retirer à sa mère l'autorité parentale. Il faut donc une délégation provisoire d'autorité parentale partielle. C'est une procédure simple, que vous pouvez faire sans avocat. En revanche la délégation d'autorité parentale s'accompagne généralement du transfert des allocations familiales afférentes à l'enfant, ce qui est normal puisque ces allocations sont destinées à financer les besoins de l'enfant et non du parent. Pour éviter le transfert des allocations familiales il faut indiquer qu'il n'y a pas transfert de la charge d'entretien de l'enfant, qui reste à la charge de votre mère. En définitive, vos seules obligations seront - résidence (logement) - responsabilité civile de votre soeur à votre domicile https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56622 Cordialement

Max · Answer

Salut, je voudrais juste savoir comment vous avez réglé votre problème et si vous avez trouver une solution ? Je suis dans le même cas avec ma petite sur. Merci davance pour la réponse

Mana31 · Answer

Malheureusement notre mère a fait machine arrière donc nous n'avons pu entamer aucunes procédures sans son accord et je ne souhaitais pas rentrer dans une bataille juridique au dépend de mes soeurs encore sous son toit. Ma soeur va maintenant faire 16ans et elle tient bon en passant la plupart des vacances chez moi et en attendant ses 18ans pour aller ou bon lui semblera. Ce que je peux vous conseiller c'est de suivre la démarche de Maitre Dahan dans un premier temps si vous avez l'accord de son tuteur légal. Et surtout d'être l'oreille attentive et le réconfort permanent de votre soeur. Aussi ma soeur étais très introvertie et anxieuse nous avons travaillé ensemble sur ces points et sur sa santé mentale en général. Des séance de psy peuvent être bienvenue. Elle est ma force et je suis la sienne, le lien entre vous doit rester fort malgré les épreuves de la vie. Je vous souhaite courage a vous 2. Si vous souhaitez en parler je peux vous donner mon contact. Amicalement

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Sujet initié par Mana31, il y a 3 ans - 3673 vues

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