Validité d'un testament

Sujet (Cloturé) initié par Pagno, il y a 3 ans - 2925 vues

Bonjour,

Selon l'article 901 du Code civil : "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence".
Il vous appartiendra donc de démontrer qu'au moment où le testament a été rédigé le testateur n'était pas saint d'esprit notamment au moyen du dossier médical.
La forme du testament a son importance, il est plus compliqué d'obtenir la nullité d'un testament notarié dans la mesure où le notaire est garant du bon accomplissement du testament, il y a des témoins... mais cela n'est pas impossible pour autant.
Si le testament est olographe il faudra vérifier que toutes les conditions de validité ont bien été respectées, sa nullité peut être plus simple à obtenir dans la mesure où aucun professionnel n'est intervenu.

Tout est question de preuve, avec un dossier médical attestant de l'incapacité d'esprit du testateur vous avez de bonne chances de succès. Etant précisé qu'il existe toujours un aléa judiciaire.

Je reste à votre disposition pour en discuter.

Merci d'indiquer si cette question est résolue.