Sujet initié par Laura61, il y a 3 ans - 1809 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon conjoint à été arrêté suite à un accident en janvier 2020. La police national et les pompiers sont intervenus sur les lieux. Il a été emmené par les pompiers aux urgences avec un taux d'alcoolémie de 2g50. A peine 1h plus tard il est sorti des urgences et rentré au domicile (Pas de garde a vu ni de cellule en dégrisement). En juin 2020 il est passé au tribunal, un e annulation de permis de conduire a été prononcé par le juge, et 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois de sursis. A ce jour il a toujours en sa possession son permis de conduire, et celui-ci est toujours validé en préfecture. Peuvent ils toujours l'annulé 1an et demi plus tard, sachant qu'il n'a aucune nouvelles ? Merci de vos réponses
N'ayez aucun doute: Si votre mari n'a pas fait appel du jugement, le permis de votre mari a été annulé. Il faut simplement du temps pour que l'information passe...
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