Et avant et bien entendu devant le Juge. Difficile de suivre une procédure sans ces actes.
Une telle réponse questionne alors : où sont-ils ? Existent-ils encore ?
il y a 3 ans
justement, le créancier et leurs huissiers ne sont sûrement pas en possession de ces documents aussi anciens . et si ils ne les fournissent pas, ce sera à mon avantage, je pense .
de toute façon mon ordonnance exécutoire de 2002 est prescrite depuis 2018 .
j'ai également dû faire un pouvoi en cassation, car le pouvoi est formé par précaution , pour préserver le délai de recours
car nous ne savons pas si la signification de 2002 à été faite à personne , du
faît du refus de l'huissier de communiquer la copie de cette signification .
merci de me dire ce que vous en pensez.
cordialement.
il y a 3 ans
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