Sujet (Cloturé) initié par Isa, il y a 3 ans - 3352 vues
Bonjour, Ma sœur vit chez ma mère depuis 8 ans. Ma maman est usufruitiere depuis le décès de mon père et nous sommes ma sœur, mon frère et moi en indivision de cette maison pour 1/3 chacun. Ma maman est en Ehpad et ma sœur est encore dans la maison et ne veut pas nous laisser entrer. À t elle le droit de nous refuser d'entrer dans la maison tant qu'elle y vit seule ou tant que ma maman est en vie. Elle n'a jamais payé de loyer ni avant, ni après. Un inventaire des biens à été faite par le juge des tutelles. Elle possède tous les bijoux de ma maman. Peut on l'obliger à faire le partage si ma maman est encore en vie. Cordialement. Merci beaucoup
Bonjour 1) si votre soeur habite la maison de votre mere, elle profite d un avantage qui pourra etre rapportable à l ouverture de la succession. 2) si un inventaire a ete realise, le partage se fera à la succession à moins que votre mere decide de les repartir avant son deces, ils devront faire l objet d une estimation et constitueront une avance. Merci de cliquer sur resolu
Merci pour votre réponse. Peux t on quand même rentrer dans la maison si ma sœur ne paye de loyer. L'Udaf ne devait pas arrêter les compteurs à partir de l'admission de maman en Ehpad. Quant à l'inventaire il a été fait seul avec ma mère qui a Alzheimer gir 2 et ma sœur sans mon frère et moi. Merci pour vos réponses à nos questions. Cordialement.
Non, vous ne pouvez pas si votre soeur y habite seule et vous refuse d'entrer à moins que votre mère soit encore chez elle. Faites réaliser un inventaire en présence d'un huissier, de votre mère et de tous les héritiers. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
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