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Commande non conforme
Sujet initié par Marc, il y a 3 ans - 2103 vues

Bonjour,

J'ai commandé des fenêtres sur mesure, à une enseigne spécialisée il se trouve que les fenêtres sont arrivées plus grandes que les dimensions données ce qui a engendré des problèmes en chaîne sur la construction. Aujourd'hui l'enseigne ne réponds pas par écrit après plusieurs lr /ar car elle juge par téléphone que les fenêtres l'usine lui a confirmé avoir livré les bonnes dimensions ce qui est faux.
Que faire à quel tribunal compétent s'adresser ?
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Cher Monsieur,

Situation délicate dans laquelle vous vous trouvez.

En effet, l'entreprise qui a conçu et livré les fenêtres pourrait vous opposer le fait qu'aucune réclamation n'a été consignée lors de la livraison, sinon, que vous l'avez acceptée. Donc, qu'il n'y avait pas d'anormalité rédhibitoire.

La saisine du Tribunal Judiciaire devient un art à présent : selon le lieu, la nature, le montant du litige.

De prime à bord, vous pourriez tenter le Tribunal de Commerce, sinon Judiciaire du lieu de livraison ; sinon du lieu du défendeur.

En cas de litige supérieur à 10k €, la représentation par Avocat est obligatoire.

Sincères salutations,
Marc
Merci pour votre réponse Maitre en effet rien n'a été consigné lors de la livraison car très grosse commande et les livreurs ne m'ont pas laissés le temps de vérifier comme tout été bien emballé je n'ai donc pas signer le bon de livraison et signaler par lettre recommandée par la suite conformément aux conditions mentionnées de plus il est toujours possible de vérifier sur le chantier que la commande n'est pas conforme.
il y a 3 ans
Très bon réflexe.

Notre Cabinet pourrait vous accompagner pour rédiger une première mise en demeure, à partir de vos pièces.

Nous intervenons sur toute la France, quel que soit votre lieu de résidence.

Vous pouvez consulter notre site : #Site internet#

Voyez également si votre assurance contient une protection juridique qui prendrait en charge vos frais.
il y a 3 ans
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