Mariée sous le régime de la participation aux acquêts, la maison de mon mari qu'il a acheté avant notre mariage et dont il est le seul propriétaire est décrit dans le contrat de mariage comme étant en travaux. Nous avons fait beaucoup de travaux par nous même dans cette maison mais il n'y a pas eu d'agrandissement par rapport à la description de celle-ci dans le contrat de mariage et la maison a triplé de valeur en moins de deux ans. Est ce que, dans ce cas, la plus-value peut-être partagée puisqu'il ne s'agit pas que d'une plus-value naturelle du bien? Des preuves seront-elles à apporter pour prouver cela? Si oui, quelles types de preuves pourraient être demandées? Merci beaucoup des réponses que vous pourrez m'apporter.
Cette plus value sera prise en compte automatiquement grâce à votre régime matrimonial de participation aux acquêts.
L’on va regarder la différence entre le bien à l’entrée du mariage et à la sortie. Cela formera un acquêt net de monsieur.
La même opération sera faite pour vous, concernant vos biens, pour chiffrer votre acquêt net.
La différence des deux acquêts nets permet de calculer la créance de participation : celle-ci est de 1/2 de cette différence au profit de l’époux s’étant le moins enrichi.
Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
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