Raccordement d'une parcelle contiguë à notre copropriété par un des copro
Sujet initié par Sonia, il y a 3 ans - 2503 vues
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Bonjour, Un grand merci pour votre service d'aide aux particuliers. Ma question: Un des copropriétaires de notre immeuble, au 57 de la rue, a acquis la parcelle contiguë à son lot, au 55 de la même rue et l'a faite communiquer avec son logement actuel, doublant ainsi la surface de son bien. Il a par ailleurs fait raccorder tous les réseaux de sa nouvelle acquisition, eau potable, assainissement et électricité, sur notre copro ((dont ceux de sa nouvelle cuisine et sdb) sans aucune autorisation de notre part. Nous avons en effet découvert ces dispositions suite à une très grosse fuite brutale sur le réseau commun d'eau potable! Le copropriétaire, en outre, maintient que sa part sur le cout des travaux doit être celle de notre actuel règlement de copro, sans considérer son adjonction. Il se juge juste propriétaire de 2 parcelles distinctes avec les droits qui incombent à chacune d'elles. Juridiquement, cela parait quand même intenable, non? A quoi doit-on le contraindre pour qu'il mettre son "nouveau" logement en conformité juridique? Cadastre? Règlement copro? autorisations? Sécurité incendie?
Avec beaucoup de reconnaissance pour votre avis. Bien cordialement
Bonjour Demandez à votre conseil syndical de provoquer une assemblée générale de copropriété pour qu'une action en justice soit mise en oeuvre à l'encontre de ce copropriétaire. Merci de cliquer sur résolu
Merci pour votre retour mais ma question était " sa situation est-elle légale?" et sur quels textes m'appuyer pour le convaincre de se mettre en conformité avec la copro et les règlements d'urbanisme". Nous ne sommes que 3 copro et j'assure, bénévolement, la charge de syndic. Merci pour vos précisions Cordialement
Merci! Mais vous imaginez bien que le reglement de copro et le PLU n'indique pas le cas d'un copro qui branche sa nouvelle acquisition sur la copro dans laquelle il a déjà un appartement Je cherche des articles de loi, ou des jurisprudences qui montrent qu'il est dans l'illegalité. Si vous ne savez pas, merci de vous abstenir et pas de faire tourner la "machine a reponses" inutiles! Cordialement
Madame, Si vous gérez cette copropriété en tant que syndic bénévole, vous devez être aux faits de la réglementation. Or, vous semblez complètement dépassée. Le règlement de copropriété précise la composition des lots et si ce copropriétaire se branche sur des canalisations communes, il change la répartition des tantièmes. Il faut juste lui demander de retirer ses branchements sauvages dans une procédure de référé. Pour le PLU, il faut juste vérifier le zonage des réseaux collectifs. Rien de bien compliqué.
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