Sujet initié par Basilou, il y a 3 ans - 3567 vues
Bonjour,
J’ai acheté une voiture, voici bientôt 4 mois à un garage pour lequel je n’ai plus de nouvelles et qui ne réponds pas au téléphone.Il devait s’occuper de ma carte grise or toujours rien. Il me disais que celle-ci devrait arriver mais je ne voit toujours rien me parvenir. Il aurait eu un mail de confirmation... mais je ne vois toujours aucune carte grise à l'horizon... Je suis en possession de la facture d'achat, de la photocopie de la carte grise, du certificat de cession et du contrôle technique. J'ai contacté l'ANTS aucune demande de faite pour mon véhicule (que se soit à mon nom ou à celui du garage ou même au nom du propriétaire du véhicule).
J’aimerais savoir si vous pouviez me renseigner ou si j'avais la possibilité de récupérer les documents du dossier afin de relancer une procédure par mes propres soins. Dois-je porter plainte ? Vers qui me tourner ? Dois-je envoyer un recommandé ?
En premier lieu, sans CI conforme, vous n'êtes pas en mesure de circuler avec le véhicule.
En deuxième lieu, s'agissant de l'établissement de la CI, il doit s'agir d'un engagement contractuel du vendeur. Mettez le en demeure d'y satisfaire. Vous pourriez également prétendre à des dommages et intérêts si vous subissez un dommage en lien avec l'immobilisation du véhicule.
À défaut, passez par un prestataire tiers pour faire établir la CI et faites-vous rembourser les éventuels frais de dossier pour ces démarches.
Merci Maître pour votre réponse. Une question : Même avec la photocopie de la carte grise, je pourrais me faire établir un CI par un prestataire tiers?
Non, il vous faut récupérer l'originale dans ce cas. En espérant d'ailleurs que le vendeur ne l'ait pas égarée, ce qui pourrait expliquer son absence de retour !
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