MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Louis LAI-KANE-CHEONG
Contacter
Louis

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets
Sujet initié par Lo, il y a 3 ans - 3201 vues

Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens
1) Sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon épouse.
2) Sur ses biens propres;
3) Sur ses biens issus d'une indivision et dont nous avons rachetés la part de ses frères et soeurs durant notre mariage...
Voici ma réflexion:
1) Pour les biens communs, 50% me reviennent + 1/4 de sa moitié (nous avons 5 enfants) soit 3/4.
2) Pour ses biens propres: 1/4 me reviennent.
3) Pour ses biens issus de l'ndivision, dont nous avons racheté la part de ses frères et soeurs, je pense que 50% ces parts rachetées + 1/4 de la part de ma femme me reviennent.

Je ne suis pas trop sûr de ce que j'avance là. Aussi je vous remercie de me corriger si je me trompe.

Merci pour vos interventions.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Cher Monsieur,

Vos calculs sont presque tous exacts.

Les choses se déroulent en deux temps : d’abord, votre régime matrimonial est liquidé, puis la succession de votre épouse.

Au titre du régime matrimonial, schématiquement, tous les biens acquis durant le mariage sont repartis en deux. Une moitié pour vous et l’autre moitié revenant à la succession.

Concernant vos biens propres, vous les reprenez, et concernant les biens propres de votre épouse, ils intègrent sa succession.

Les parts acquises dans une indivision successorale avec ses frères et sœurs sont propres, elles intègrent sa succession.

Au titre maintenant de sa succession, qui comporte 50% des biens communs, ses biens propres (notamment les parts rachetées dans l’indivision), si vous n’avez que des enfants communs, vous avez un choix.

Soit vous prenez un usufruit portant sur toute la succession (ce qui vous donne le droit d’user et de tirer des revenus de tous les biens compris dans la succession).

Soit vous prenez 1/4 en pleine propriété de la succession.

Après, les calculs peuvent être un peu plus complexes que cela, notamment s’il y a des récompenses ou s’il y a eu des donations.

Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Lo
Bonjour Maître et merci pour votre intervention.

En fait je ne comprends pas cette notion des 1/4 en pleine propriété.
Prenons l'exemple d'une petite parcelle boisée acquise en commun, elle m'appartient donc à hauteur de 50% .
l'usufruit sur les bois n'a que peu d'intérêt car mes enfants m'interdisent de couper mon bois de chauffage... si j'opte pour la pleine propriété, c'est seulement 1/4 qui sont à moi alors que je suis propriétaire de la moitier normalement?
C'est à en perdre son lopin...

Est-ce à rapporter à la notion de quotité disponible?

Autre question si vous y consentez:
Ma quotité disponible est-elle évaluée sur la base de la part qui me revient, c'est à dire 1/4 des 3/4 -si j'ose dire, des biens communs?
Merci de m'éclairer de vos lumières.
Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lo
Je crois avoir saisi après relecture de votre réponse:
Je garde mes 50% à la liquidation, puis il me revient 1/4 de la moitier de mon épouse ou l'usufruit de cette moitier.
Au final ce sont 1/2 +1/8 qui me reviennent si j'opte pour la pleine propriété ou 50% en propriété + l'usufruit total des 50 autres pourcents.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
C’est bien cela.

Vous conservez votre moitié.
Et le 1/4 (ou usufruit) s’applique sur l’autre moitié.

Mais il est important de ne pas raisonner bien par bien mais de faire masse de tout, parce que ce serait faux de dire que vous avez par exemple 50% de la parcelle boisée + 1/4 de celle-ci.

En pratique, on détermine d’abord les droits de chacun, et en fonction, on attribue les lots pour respecter ces droits.

Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lo
Merci cher Maître vos explications sont claires et précises.

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Lo
Bonjour Maître,

je me permets de revenir vers vous pour savoir s'il est normal que les biens de mon épouse issus d'une indivision avec ses frères et soeurs soient intégralement remis dans sa succession alors même que nous les avons rachetés ensemble pour 5/6? la loi n'est elle pas susceptible de changer sur ce cas de figure? et pourquoi est-elle ainsi puisque j'ai participé au rachat de ces 5/6.?
Encore merci à vous.

Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
97 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
38 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
5 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une...
Résolue par Maître BELIGHA

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Calcul de la réserve héréditaire
Aujourd'hui, beaucoup de justiciables s'interrogent sur les modalités de calcul de la réserve héréditaire en
Maître STEPHAN
Par Maître STEPHAN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer