Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets

Question

Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens  1) Sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon épouse.  2) Sur ses biens propres; 3) Sur ses biens issus d'une indivision et dont nous avons rachetés la part de ses frères et soeurs durant notre mariage... Voici ma réflexion:  1) Pour les biens communs, 50% me reviennent + 1/4 de sa moitié (nous avons 5 enfants) soit 3/4. 2) Pour ses biens propres: 1/4 me reviennent. 3) Pour ses biens issus de l'ndivision, dont nous avons racheté la part de ses frères et soeurs, je pense que 50% ces parts rachetées + 1/4 de la part de ma femme me reviennent.  Je ne suis pas trop sûr de ce que j'avance là. Aussi je vous remercie de me corriger si je me trompe. Merci pour vos interventions

Maître <span class='text-uppercase'>LAI-KANE-CHEONG</span> · Accepted Answer

Cest bien cela.  Vous conservez votre moitié.  Et le 1/4 (ou usufruit) sapplique sur lautre moitié. Mais il est important de ne pas raisonner bien par bien mais de faire masse de tout, parce que ce serait faux de dire que vous avez par exemple 50% de la parcelle boisée + 1/4 de celle-ci.  En pratique, on détermine dabord les droits de chacun, et en fonction, on attribue les lots pour respecter ces droits.  Merci dindiquer résolu si jai répondu à votre question

Maître <span class='text-uppercase'>LAI-KANE-CHEONG</span> · Answer

Vos calculs sont presque tous exacts.  Les choses se déroulent en deux temps : dabord, votre régime matrimonial est liquidé, puis la succession de votre épouse.  Au titre du régime matrimonial, schématiquement, tous les biens acquis durant le mariage sont repartis en deux. Une moitié pour vous et lautre moitié revenant à la succession. Concernant vos biens propres, vous les reprenez, et concernant les biens propres de votre épouse, ils intègrent sa succession.  Les parts acquises dans une indivision successorale avec ses frères et surs sont propres, elles intègrent sa succession.  Au titre maintenant de sa succession, qui comporte 50% des biens communs, ses biens propres (notamment les parts rachetées dans lindivision), si vous navez que des enfants communs, vous avez un choix.  Soit vous prenez un usufruit portant sur toute la succession (ce qui vous donne le droit duser et de tirer des revenus de tous les biens compris dans la succession). Soit vous prenez 1/4 en pleine propriété de la succession.  Après, les calculs peuvent être un peu plus complexes que cela, notamment sil y a des récompenses ou sil y a eu des donations.  Merci dindiquer résolu si jai répondu à votre question

Lo · Answer

Et merci pour votre intervention. En fait je ne comprends pas cette notion des 1/4 en pleine propriété.  Prenons l'exemple d'une petite parcelle boisée acquise en commun, elle m'appartient donc à hauteur de 50% . l'usufruit sur les bois n'a que peu d'intérêt car mes enfants m'interdisent de couper mon bois de chauffage... si j'opte pour la pleine propriété, c'est seulement 1/4 qui sont à moi alors que je suis propriétaire de la moitier normalement? C'est à en perdre son lopin... Est-ce à rapporter à la notion de quotité disponible? Autre question si vous y consentez:  Ma quotité disponible est-elle évaluée sur la base de la part qui me revient, c'est à dire 1/4 des 3/4 -si j'ose dire, des biens communs? Merci de m'éclairer de vos lumières. Cordialement

Lo · Answer

Je crois avoir saisi après relecture de votre réponse:
Je garde mes 50% à la liquidation, puis il me revient 1/4 de la moitier de mon épouse ou l'usufruit de cette moitier.
Au final ce sont 1/2 +1/8 qui me reviennent si j'opte pour la pleine propriété ou 50% en propriété + l'usufruit total des 50 autres pourcents.

Lo · Answer

Merci cher Maître vos explications sont claires et précises. Cordialement

Lo · Answer

Je me permets de revenir vers vous pour savoir s'il est normal que les biens de mon épouse issus d'une indivision avec ses frères et soeurs soient intégralement remis dans sa succession alors même que nous les avons rachetés ensemble pour 5/6? la loi n'est elle pas susceptible de changer sur ce cas de figure? et pourquoi est-elle ainsi puisque j'ai participé au rachat de ces 5/6.? Encore merci à vous. Cordialement

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets
Sujet initié par Lo, il y a 3 ans - 2898 vues

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