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Alexia.frForumSécurité socialeAPPEL d'une décision du TASS

Appel d'une décision du tass
Sujet initié par pilétoff, il y a 3 ans - 2499 vues

Bonjour,je viens d'etre débouté devant le TASS de La ROCHE sur YON suite à l'audience du 12 Mars ,dont la notification du jugement rendu le 30 Avril m'a été notifiée et reçue le 02 Mai.
En résumé,il s'agit à l'URSSAF de cotisations des années 2008/2009 réclamées...M'appuyant sur les différents articles du code de la sécurité sociale,j'ai argué de la prescription au regard des articles L244-2,L244-3,L244-11....
Suite à ce courrier de notification de décision,il est spécifié :q'une décision en premier ressort est susceptible d'appel,et cet appel doit etre interjeté dans le délai d'un mois à compter de la présente notification par pli recommandé accompagné d'une copie de la décision...
Ma question est à plusieurs niveaux,tout d'abord y a t-il matière et arguments à opposer,construire une contradiction?Comment s'y prendre?Que type de courrier, de documents officiels normés adresser à la cour d'Appel de POITIERS ?Je ne suis nullement juriste,et souhaiterais etre conseillé,à savoir si il est opportun de continuer sur cette voie ou d'abdiquer à défendre ma position....Cordialement et merci de votre réponse.
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Vous invoquez une prescription mais elle a pu être interrompue
il y a 3 ans
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