Suspension administrative non mentionnée sur le rii

Sujet initié par GO, il y a 3 ans - 1702 vues

Bonjour,

Ma vitesse a été mesurée à 148km/h (vitesse retenue: 140km/h) à un endroit limité à 90km/h, l'après-midi du 16 avril (dans un autre département que celui de ma résidence principale). La gendarmerie m'a remis un avis de rétention de mon permis (dont le solde était de 10 points avant cette infraction), m'informant que la préfecture du lieu concerné prendrait une décision dans les 72h pour me notifier une éventuelle suspension administrative.

N'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit à la préfecture de mon domicile le 21 avril pour obtenir mon RII. Je reçois le lendemain (22 avril) à mon domicile en AR une lettre de la préfecture du lieu où l'infraction a été commise, m'informant d'une suspension administrative de 6 mois. Le tampon sur le courrier indique que la décision date du matin du 19 avril, ce qui est bien dans le délai des 72h après la constatation de l'infraction. Je me dis alors que l'envoi du courrier à ma préfecture la veille pour obtenir mon RII était superflue, car les courriers se sont croisés...

Hier (4 mai), je reçois enfin le RII que m'a transmis la préfecture de mon domicile. Le RII est daté du 29 avril et... il ne comporte aucune mention d'aucune suspension administrative. Il précise aussi que l'état du permis est "valide". Je m'interroge sur mon droit à récupérer mon permis dans ces conditions. Est-ce que le RII prévaut et est opposable au courrier de la préfecture du lieu de l'infraction (le cas échéant quelle est la démarche à suivre)? Ou est-ce que le courrier me notifiant la suspension administrative prévaut sur le RII?

Merci par avance pour vos retours

Bien cordialement,
GO