Travaux de mise au norme et résiliation

Sujet initié par denism, il y a 3 ans - 1968 vues

Bonjour,

Je suis le preneur d'un bail commercial conclu en 2018 dans lequel a été inscrit la réalisation de travaux de mise aux normes afin de valider le changement de catégorie d'ERP de ce local. Ces changements concernent notamment la distribution du local et l'ajout d'une VMC et une kitchenette pour les employés.
Cet aménagement a donné lieu à un validation par arrêté délivré par le maire de la commune où se trouve le local, après validation des commissions de sécurité et d'accessibilité.

J'ai choisi de résilier ce bail, arrivant à la première échéance des trois années.

Mon propriétaire me réclame toutefois la remise en l'état du local, au prétexte de cette clause rédigée dans le bail :
"améliorations : tous travaux, embellissements, et améliorations faits par le preneur, même avec l'autorisation du bailleur deviendront à la fin de la jouissance, quel qu'en soit le motif, la propriété de ce dernier, sans indemnité, à moins que le bailleur ne préfère demander leur enlèvement et la remise des lieux en leur état antérieur, aux frais du preneur".

Peut-on considérer que ces travaux rentrent dans cette logique ? Suis-je donc obligé de m'acquitter de sommes importantes pour supprimer les différentes installations nécessaires à la modification du classement ERP de l'établissement ?

Merci de vos réponses

Cordialement