Sujet (Cloturé) initié par Syphax, il y a 3 ans - 2161 vues
Bonjour Je suis victime de diffamation sur mon lieu de travail. Elle est le fait d'une représentante du personnel. Elle m'a dénigré sur le plan professionnel, elle m'a attaqué sur le plan personnel (ma famille et ma façon de m'habiller...), sur le plan syndical (je suis aussi représentant du personnel) et plus encore avec des mots dégradants ... Puis elle a envoyé un mail au responsable des ressources humaines qui m'a convoqué à ce sujet. Je lui ai demandé de me donner une copie afin de déposer plainte. Il a refusé (peut-être qu'il couvre cette RP ?). A aujourd'hui, je n'ai pas la teneur du mail. Je suis allé au commissariat de police afin de déposer plainte et l'OPJ, sympathique, a refusé de prendre ma plainte au motif que la procédure en matière de diffamation a été modifié depuis novembre 2020. C'est à la victime de saisir le Tribunal Judiciaire via une citation directe dans les 3 mois. J'aurai besoin d'aide pour m'expliquer comment faire Bien à vous
Il n'est pas vrai que vous ne puissiez pas porter plainte. Les forces de l'ordre doivent nécessairement prendre votre plainte quand vous vous présentez à eux.
Il est en revanche vrai que la procédure est enfermée dans un délai très court de 3 mois et que vous pouvez saisir directement le Tribunal par le biais d'une citation directe. Il s'agit d'un acte de procédure qui comprend les motifs de votre saisine ainsi que la qualification juridique des faits et qui doit être délivré par exploit d'huissier à l'adresse de la personne concernée. Votre citation doit contenir à elle seule suffisamment d'éléments de preuve pour obtenir la condamnation de la personne poursuivie car il n'y aura pas d'acte d'enquête supplémentaire ordonné par le Tribunal.
Je vous recommande de vous faire assister par un avocat pour cette procédure qui nécessite une certaine maîtrise des outils juridiques.
Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer.
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