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Alexia.frForumDroit des étrangersQuel démarche à faire pour une sans papier et enceinte d'un français ?

Quel démarche à faire pour une sans papier et enceinte d'un français ?
Sujet initié par Léa, il y a 3 ans - 3795 vues

Bonjour, je suis en situation irrégulière et enceinte dont l'auteur est français , j'aimerais savoir quel son mes droits et démarches à faire jusqu'à la naissance de notre enfant et ma régularisation ?merci
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Maitre Nomenjanahary TSARANAZY
Inscrit au barreau de Caen
52 avocats recommandent473 questions résolues53 publications
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Bonjour,

Premièrement, occupez-vous de cet enfant à naître et faites-vous suivre médicalement en demandant l'AME.

Deuxièmement, il faut que ce père reconnaisse votre enfant, qu'il l'entretienne et qu'il l'éduque, et peut-être dans 3 ans, vous pourrez demander un titre de séjour en tant que parent d'enfant français.

Ce n'est vraiment pas une démarche simple, faites-vous accompagner par un professionnel qui pourra vous conseiller pendant ces années à venir.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Maitre ALBERT ATANGANA KOUAMO
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
10 avocats recommandent21 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En raison de votre état de grossesse, il convient effectivement d'accomplir certaines démarches auprès des administrations publiques pour que l'arrivée de votre enfant se passe dans les meilleures conditions possibles.

Ces démarches sont les suivantes:

- S'inscrire dans une maternité;

- Faire une déclaration de grossesse lors d'un examen prénatal avant la fin du 3ème mois;

- Se renseigner auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour connaître les modalités de prise en charge des frais liés à la grossesse. Etant donné que vous êtes en situation irrégulière, vous avez droit à l'Aide Médicale d'Etat (AME), dispositif qui permettra une prise en charge gratuite de vos frais médicaux. Pour cela, rapprochez-vous de la CPAM de votre commune de résidence;

- Contactez votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour connaître les possibilités d'aide financières;

- Se rendre à la mairie pour reconnaitre votre enfant avant sa naissance. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.

Après l'accouchement, vous pourrez faire une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale auprès de la préfecture.

Pour plus de détails, je vous communique ci-après, un lien vers la plateforme mise en place par la sécurité sociale pour vous aider:

https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/vos-evenements-de-vie/parcours-naissance

J'espère avoir répondu à votre question, et dans l'affirmative, je vous prie de bien vouloir cliquer sur le bouton "Oui, merci".

Cordialement.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
alain
Trés conscrit et explicite ; je vous remercie pour ces femmes ;
il y a 9 mois
SignalerRépondre
Olympe
merci pour cette réponse je me trouve dans la même situation à la différence que mon compagnon à un séjour de 10ans
il y a 6 mois
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