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Question résolue par Maître Antoine MINIER
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Antoine

Permis non déposé après suspension
Sujet initié par Francky, il y a 3 ans - 2807 vues

Bonjour,

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le 99/99/9999). Je fais les démarches pour pour pouvoir reconduire.
Est ce que ma suspension prend fin 6mois après le jour des faits??

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Cher Monsieur,

La suspension ne prend pas fin 6 mois après les faits, mais 6 mois après avoir remis votre permis à l'autorité compétente (gendarme / police / Greffier)

Vous ne pouvez donc toujours pas conduire à ce jour.

En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
Francky
Merci de votre réponse. Mais comment remettre un permis que je n'ai jamais possédé physiquement....
Les autorités devait me récupérer mon permis le jour des faits mais il ne m'a jamais été délivré...
il y a 3 ans
Vous n'avez jamais eu de permis papier remis par votre auto école ?
il y a 3 ans
Francky
J'ai eu le papier "réussite à l'examen" avec lequel on peut conduire temporairement. Je ne l'ai pas conservé.
Puis je n'ai jamais eu de permis "physique".
Jattend une réponse de la préfecture concernant mon cas, mais toujours pas de réponses...
il y a 3 ans
Même sans permis physique vous auriez du déclarer la perte de votre permis ou son absence lors de la notification de la suspension de votre permis de conduire.

Si la suspension est administrative, seule la préfecture peut gérer ce genre de difficulté, je vous conseille donc de les relancer.

En espérant vous avoir renseigné, si tel est le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Francky
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je viens d'avoir le mail de la préfecture qui m'annonce que ma suspension a pris fin.
Par ailleurs j'ai une autre question j'avais 2ans de permis probatoire passé, donc 6+2+2 points. Apres avoir effectué les tests et visite médicale, vais je retrouver un capital de 4points ou dois-je faire un stage dès maintenant ?
Merci d'avance.
il y a 3 ans
Attendez impérativement que les points vous soient débités avant de réaliser le stage.

La perte de point interviendra au moment du paiement de l'amende, ou 10 jours après la notification du jugement pénal.
il y a 3 ans
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