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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Résiliation judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par sofia, il y a 3 ans - 2546 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. La saisine est -elle également possible en référé?
Par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site qui recense les avocats acceptant l'Aj?
Bien clmnt.

Sofia
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L'association s'appelle l'"Ordre des Avocats" du Tribunal de votre département :-)
Et le service à appeler est le "Bureau de l'Aide Juridictionnelle".
Vous y trouverez votre bonheur.
faridmelhenas
Merci pour la réactivité.

Je n'imagine même pas que le BAJ de Bobigny me réponde un jour, ou bien même l'ordre.
Voilà pourquoi ma demande portait sur une "association ";

Clmnt
Sofia
il y a 3 ans
Gérard
Concernant le référé

L’examen des preuves produites d’une part par l’employeur pour justifier les reproches invoqués, d’autre part par le demandeur pour justifier sa contestation, nécessitent un débat « au fond », et ne relèvent pas d’un référé.

C’est le cas d’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail

Dans de tels cas, la formation de référé rendra une ordonnance rejetant les demandes et invitant les parties « à mieux se pourvoir » (c'est-à-dire saisir le conseil selon la procédure habituelle, incluant un bureau de conciliation puis un bureau de jugement).

Saisir une formation de référé à mauvais escient peut donc faire perdre du temps au lieu dans gagner.
faridmelhenas
Merci infiniment du temps consacré à la réponse;

J'avais une vraie confusion car je dois en passer par un référé (mais uniquement pour les rappels de salaire/CP/ indemnités complémentaires non réglées etc. ) en même temps qu'une procédure au fond mais uniquement pour la résiliation.

Bne jnée;

Sofia
il y a 3 ans
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