Sujet (Cloturé) initié par sofia, il y a 3 ans - 2276 vues
Bonjour,
Dans le cadre d'une résiliation judiciaire, il convient de saisir le bureau de jugement directement. La saisine est -elle également possible en référé? Par ailleurs, sauriez-vous me dire s'il existe une association/site qui recense les avocats acceptant l'Aj? Bien clmnt.
L'association s'appelle l'"Ordre des Avocats" du Tribunal de votre département :-) Et le service à appeler est le "Bureau de l'Aide Juridictionnelle". Vous y trouverez votre bonheur.
L’examen des preuves produites d’une part par l’employeur pour justifier les reproches invoqués, d’autre part par le demandeur pour justifier sa contestation, nécessitent un débat « au fond », et ne relèvent pas d’un référé.
C’est le cas d’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail
Dans de tels cas, la formation de référé rendra une ordonnance rejetant les demandes et invitant les parties « à mieux se pourvoir » (c'est-à-dire saisir le conseil selon la procédure habituelle, incluant un bureau de conciliation puis un bureau de jugement).
Saisir une formation de référé à mauvais escient peut donc faire perdre du temps au lieu dans gagner.
J'avais une vraie confusion car je dois en passer par un référé (mais uniquement pour les rappels de salaire/CP/ indemnités complémentaires non réglées etc. ) en même temps qu'une procédure au fond mais uniquement pour la résiliation.
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