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Assurances et ccmi
Sujet initié par Pagno31, il y a 3 ans - 1324 vues

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant les assurances en matière de CCMI.

1- Mon constructeur néglige le chantier (en plus d'un abandon de près d'un an, non-conformité - malfaçons.........) au point de causer des nuisances au voisinage et surtout fait courir un risque électrique par contact direct compte tenu d'un compteur chantier installé sur un terrain voisin et de la PRESENCE PERMANENTE AU SOL D'UN CABLE TRIPHASE NON PROTEGE RELIE AU COMPTEUR CHANTIER ET QUI GISE A MEME LE SOL ET TRAVERSE LA COUR D'UN VOISIN.
J'ai fait constater par huissier. Je l'ai alerté sur le fait mais il s'en fou. Je ne peux pas moi-même faire enlever ce câble car il m'accuserait de m'immiscer sur le chantier. Que puis je faire pour me protéger au cas où il arrive un problème ? Est-ce que je peux informer son assurance de responsabilité civile professionnelle ? Dois-je informer d'autres organismes ou personnes ?

2- Quelles sont les assurances auxquelles il doit avoir obligatoirement souscrits ? Dans le CCMI est seulement mentionné son assurance de responsabilité professionnelle. A t-il l'obligation de me transmettre une copie de son attestation de garantie décennale ?

3- Pour ma part, j'ai souscrit l'assurance dommage ouvrage + une assurance habitation.
Devrais-je souscrire à une assurance tout risque chantier ?

Merci d'avance
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Cher Monsieur,
Compte tenu de la situation je vous recommande vivement de déclencher une procédure d'urgence (référé) pour faire constater l'abandon de chantier, les non-conformités et les malfaçons, et obtenir la résiliation du contrat et le remboursement par l'assureur. (Avocat obligatoire)
Par ailleurs vous avez effectivement raison de souscrire une assurance propriétaire.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#expertise #malfaçons
il y a 3 ans
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