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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Donation d un terrain a un enfant handicape
Sujet (Cloturé) initié par BERNARD, il y a 3 ans - 2407 vues

Bonjour, Merci de vos réponses, j'ai fait une donation d'un terrain à mon enfant handicapé agé aujourd'hui de 25ans dans l'espoir qu'un jour il fasse sa vie à mes côté, mon fils vit et travaille dans un ESAT, j'ai gardé l'usufruit de ce terrain, je souhaite racheter sa part nue propriété car il ne construira jamais une maison, seulement son mandataire judiciaire qui s'occupe de ces biens ne veut pas que je le rachète car nous sommes en conflit. J'ai un jugement favorable de madame la juge des tutelles qui me demande de faire une proposition du tiers de sa valeur suite à une première audition en 2018. pouvez vous svp, me dire si il y un moyen d'avoir une aide car je perds espoir de pouvoir le racheter. Merci pour votre aide. CORDIALEMENT
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Bonjour,

D'un point de vue patrimonial et fiscal vous faites une erreur monumental à vouloir racheter la nue-propriété que vous avez déjà transmise à votre fils.

Il s'agit là d'un contre sens juridique et fiscal, mais ce n'est pas mon rôle de juger votre volonté de racheter la nue-propriété.

En tant qu'usufruitier, vous pouvez construire une maison dessus pour l'occuper, ou, avec l'accord du nu-propriétaire, revendre le terrain. La plus-value réalisée (le fruit), sera pour vous, la partie correspondant au prix d'acquisition initial sera pour le nu-propriétaire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
BERNARD
Bonjour maitre, Merci vous avez répondu à ma question mais ce que je souhaite et veux c'est de racheter la nue propriété car pour accéder à ce terrain il faut passer par chez moi avec un droit de passage, j'ai d'autres enfants qui à ma mort veulent garder le terrain et la maison mon but est de transmettre mes bien à mes enfants je ne veux pas qu'a ma mort le mandataire de mon fils handicapé vende le terrain à une personne étrangère à ma petite famille. CORDIALEMENT
il y a 3 ans
Bonjour,

vous pouvez toujours prévoir une clause d'inaliénabilité dans vos donations ou testament. Néanmoins celle-ci doit être justifiée (par exemple la préservation des intérêts de votre fils handicapé) et limité dans le temps (20 ans par exemple).

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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