Bonjour maitre, Merci vous avez répondu à ma question mais ce que je souhaite et veux c'est de racheter la nue propriété car pour accéder à ce terrain il faut passer par chez moi avec un droit de passage, j'ai d'autres enfants qui à ma mort veulent garder le terrain et la maison mon but est de transmettre mes bien à mes enfants je ne veux pas qu'a ma mort le mandataire de mon fils handicapé vende le terrain à une personne étrangère à ma petite famille. CORDIALEMENT
il y a 3 ans
Bonjour,
vous pouvez toujours prévoir une clause d'inaliénabilité dans vos donations ou testament. Néanmoins celle-ci doit être justifiée (par exemple la préservation des intérêts de votre fils handicapé) et limité dans le temps (20 ans par exemple).
Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans