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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Copie d"un jugement pénal
Sujet initié par Did, il y a 3 ans - 2278 vues

Bonjour, quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ?
J'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse.
Est ce normal ?
Cordialement
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83%de réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Madame, Monsieur,

En effet, les délais peuvent être longs en la matière, d'autant plus en cette période de crise sanitaire.

Si vous étiez représenté lors de l'audience, vous pouvez demander à votre Avocat de se renseigner.

Si vous ne l'étiez pas et que cela mettait encore du temps, vous pouvez vous renseigner auprès du SAUJ (service d'accueil des justiciables).

Merci d'indiquer si la question est résolue,

Respectueusement,
Did
Le jugement a été rendu en 1992 et mon avocat de l'époque n'exerce plus.
J'ai demandé la copie du jugement en indiquant la réf du jugement le numéro de la chambre
La caisse des dépôts en consignation me demande qu'on appose sur la copie de jugement la mention : ' ne s'oppose pas à la restitution', pour que je puisse récupérer la caution de mon contrôle judiciaire.
Et ce avant le 31-12-2021, dois je m'adresser à un autre service qu'au greffes du tribunal ayant jugé l'affaire ?
Cordialement
il y a 3 ans
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Vu l’ancienneté du jugement il n’est pas étonnant que la demande prenne un peu de temps, puisqu’il faudra aller chercher le jugement aux archives physiques, en l’absence de dématérialisation à l’époque.

Vous avez fait la bonne démarche. Patientez et relancez avant l’été si vous n’avez rien reçu. A cet égard le SAUJ du tribunal pourra vous renseigner sur la démarche à suivre.

Merci d’indiquer si la question est résolue,
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Did
Merci a vous pour vos informations et vos conseils avec en plus la rapidité à répondre c'est appréciable.
Cordialement
il y a 3 ans
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