Séquestre notaire désaccord

Sujet (Cloturé) initié par Sonia, il y a 3 ans - 2036 vues

Bonjour,
Merci d'avance pour l'attention portée à ma demande.

Mon conjoint et son ex concubine ont vendu leur maison. Un litige les opposait aux acheteurs, portant sur un insert à bois. Afin de régler le litige le jour de la signature de l'acte, le notaire a proposé un séquestre de 4000 euros pour remise en état de l'insert. Sans autre issue et ayant déjà déménagé chacun de leur côté, ils ont accepté.

Les acheteurs de leur bien devaient fournir un devis de remise en état avant le 31 décembre. Nous avons recu 2 devis équivalant plutôt au remplacement de l'insert qu'à une remise en etat. Devis validés par mon conjoint et son ancienne concubine.

Afin de lever le séquestre, et de verser les 4000 euros aux acheteurs, mon conjoint a reçu un courrier, sans facture justifiant que les travaux ont bien été effectués. Le courrier mentionne également qu'il s'avère que l'insert n'est pas réparable et a dû être remplacé. Hors nous avions fait passer un artisan avant la vente qui avait estimé qu'une réparation était possible.

Est ce légal de demander une signature pour lever les fonds sans fournir de justificatif de la dépense ? Le devis ne valant pas "preuve" de la dépense des 4000 euros.
Que se passe T il en cas de désaccord, si mon conjoint ne signe pas ?

Merci d'avance pour l'attention portée à ma demande.