Mon père est décédé en aout 2020. Nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret A et la moitié de la maison de sa mère, décédée en 2018, succession jamais réglée car mon père bloquait tout (l'autre moitié pour son frère) passif connu : pas mal de dette, mais moins de dette que d'actif (ça serait plus simple remarquez....) La succession a été ouverte trois semaines après le décès. derniere entrevue avec le notaire le 20/12/2020.
Au cours de cette entrevue j'ai appris que l'association ne se prononcerait sur la succession que lorqu'elle aurait l'integralité des passifs et actifs (normal). Que l'association demanderait une estimation d'expert sur les biens de mon père dans son appartement. Depuis plus aucune information. Le loyer de l'appartement de mon père continue de courir, se montant actuellement a 5000 euros et grèvant progressivement la succession. Je suis relancé régulièrement par ses fournisseur d'électricité et son assureur .
le 08/03/2021 j'ai envoyé un mail à mon notaire lui demandant :
-des information quand à la marche a suivre quand à la gestion de l'électricité dans l'appartement -les mêmes informations concernant son assurance maison -la possibilité de prendre un rendez vous moi même avec le fameux expert et de payer ses honoraires en avance sur la succession afin de procéder à l'estimation du contenu de son appartement et gagner ainsi de précieux mois de loyer. -des informations sur des pièces a fournir aux agences pour l'estimation de la maison de ma grand mêre qui devait avoir lieu le 20/04/2021.
3semaines plus tard, sans nouvelles et la date de l'estimation de la maison approchant je me suis permis un coup de fil. Sans succès, j'ai été éconduit par le standardiste. Les restrictions sanitaire nous ayant empêché de procéder à l'estimation, j'ai tenté un nouvel appel début avril. Sans succès. J'ai renvoyé un mail, reprenant l'ancien, le 27/04/2021 et ayant repris rdv pour l'estimation de la maison le 14/05/2021. Sans réponse depuis.
Nouvel appel le 03/04 ... je doit être rappelé. Nouvel appel ce jour a une semaine de l'estimation et sans avoir été rappelé. j'apprend que l'office sera fermé lundi.
Je doute que j'aurais des réponses d'ici mon départ pour l'estimation de la maison (située a 500km).
Je suis vraiment déçu. Le peu de fois ou j'ai appelé, la notaire m'a dit que ce n'etait pas la peine, que le réglement serait long. Je me moque du règlement de la succession en fait. Je veux pouvoir rendre l'appartement de mon père, dont les loyer s'accumule depuis bientôt un ans. Je veux pouvoir vider cet appartement (un taudis) dont le contenu n'a clairement aucune valeur (allez.....1000 euros d'electroménager) Je veux pouvoir faire estimer la maison de ma grand même, avec les documents qui vont bien.
Je veux des réponses de mon notaire. Que pensez vous de la situation? Que puis je faire pour être sur d'avoir des réponse quand j'envoie un mail?
D'avance merci pour vos réponses, et navré pour le pavé. Si il vous faut d'autre informations n'hésitez pas à me le demander.
Par ailleurs, parmis les dettes, figure celle d'un garde meuble encore occupé et non payé depuis 2005. J'ai cru comprendre que les dettes de garde meuble de plus de 2 ans étaient prescrite . Qui peut déclarer la prescription de la dette? (je proposerai un paiement des 2 années avant son décés, en plus des mensualité depuis...mais je ne sais pas comment ça fonctionne)
Pour quelle partie de mon pavé me conseillez vous un avocat ? Vous pensez que j'ai besoin d'assistance ? Sur quel sujet ? Je ne souhaite attaquer personne a la base, juste obtenir les réponses aux questions que je lui pose ;)
Le problème si j'ai bien compris, c'est que l'appartement ne sera "vidable" que lorsque l association héritière aura accepté ( ou pas ) la succession, et qu'elle se sera prononcée sur ce qu'elle souhaite faire du mobilier. Et bien sûr c'est infaisable tant que la maison de ma grand mère n'a pas été estimée vu qu'elle fait partie des actifs. Vous pensez que je peux forcer le vidage avec l'appui d'un avocat ? Merci pour vos réponses.
Pouvez vous me renseigner au sujet de la possible prescription de la dette du garde meuble ?
Le professionnel dispose d'un délai de 2 ans pour recouvrer ses créances sur un consommateur. L'entreprise de grade meuble, professionnel, n'ayant pas agit dans le délai de deux ans, ne pourra obtenir paiement de ses créances prescrites.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai ce point particulier a été résolu.
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