Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Sujet (Cloturé) initié par SALLY, il y a 3 ans - 3681 vues

Bonjour,
Tout d'abord je tiens à rectifier la date du contrôle,qui a eu lieu le 30/04/2021 et pas le 30/05/2022.
Et pour plus de précisions, je ne suis pas en récidive , mais est-ce que je vais être jugée? Ou est ce que la décision me sera notifiée par la gendarmerie sans que je passe au tribunal? .. Merci pour ta réponse et merci également à toutes celles et ceux qui pourront me donner quelques infos...

Bonjour,

Dans un premier temps, vous faîtes l'objet d'une suspension de la part du Préfet de 4 mois selon les forces de l'Ordre. La décision de suspension doit être prise dans un délai de 120h après vous pouvez recevoir la notification bien après. Mais il faut quand même vous assurer auprès des forces de l'Ordre qu'elle est bien effective cette suspension.

Par la suite, vous allez être convoquée en audition, chose qui a été faîte le 6 mai, vous allez avoir donc une nouvelle audition.

Le Procureur va alors décider de vous convoquer de telle manière. Souvent quand c'est votre première fois vous allez avoir une Ordonnance pénale, ce n'est pas devant un juge c'est une décision déjà prise notifiée par un délégué du Procureur.

L'Ordonnance pénale prévoit soit la diminution, la confirmation ou l'augmentation de votre suspension administrative, une amende et un stage de sensibilisation. Et elle entraîne 6 points en moins.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

Bonjour,
Merci Maître pour avoir répondu à mes interrogations.
Cordialement