Sujet initié par Clothhhilde, il y a 3 ans - 2634 vues
Bonjour et merci de prendre le temps de répondre,
Après une plainte au commisariat pour escroquerie paypal, est-ce que c’est à la police de faire l’enquête? Si j’ai fournis le mail de l’escroc, sont-ils dans l’obligation de retrouver l’IP où pas forcément? Comment se passe l’enquête après la plainte? Le dossier est envoyé au procureur et c’est lui qui décide de faire enquêter les policiers pour l’ip ou c’est la police qui doit déjà faire ces enquêtes puis envoyer le dossier au procureur?
Exactement, l’enquête est menée par la police sous le contrôle du parquet. Si rien ne bouge au bout de trois mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction. Merci d’indiquer que la question est résolue
Le dossier est envoyé au procureur et c’est lui qui décide de demander a la police de mener l’enquête; ou l’enquête est mener puis ensuite envoyer au procureur?
Donc c’est le procureur qui dois dire si une enquête est menée ou non? Ou la police doit d’abord faire l’enquête pour trouver l’ip de la personne puis donner le dossier au procureur? Est-ce que le procureur peut classer l’affaire sans suite avant même que l’enquête sois mener?
Le procureur décide de la suite à donner à votre plainte au vu des éléments de l'enquête et des actes qui auront été faits. Merci d'indiquer que la question est résolue
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