Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. Comment faire pour clôturer la.succession.
Essayez d’écrire au notaire chargé du règlement de la succession.
Toutefois, cela est assez courant que l’on ait cette impression de lenteur : une succession peut parfois nécessiter du temps et surtout de l’accord de tous pour être définitivement clôturée.
S’il y a un désaccord, il faudra peut-être envisager de saisir le tribunal.
Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
Vous avez répondu à ma question sauf pour les intérêts ? Je ne suis pas sûre de bien comprendre, pour cas où cela fait 1 an que j'attends malgré mes relances par mail pour clôturer le dossier , quelle responsabilité est engagée ? Bien à vous
Il s'agit des intérêts de retard dus lors du dépôt tardif de la déclaration de succession, et donc du paiement tardif des droits de succession.
La responsabilité professionnelle du notaire peut être engagé si le délai est dépassé par sa faute (absence de réponse de sa part, dossier perdu...).
Avez-vous cherché à joindre l'étude par téléphone ? Vous pouvez envoyer une mise en demeure de produire et déposer la déclaration de succession. Ce formalisme pourrait faire avancer les choses.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Oui contact par téléphone et systématiquement c'est toujours la secrétaire qui transmet et c'est tout. Je vous remercie de m'avoir répondu je tenterai une énième fois par téléphone et mail ensuite je me renseignerai pour la mise en demeure.
La réponse à votre question se trouve chez votre Notaire, qui a l'obligation de vous convoquer pour faire payer les droits et signer la déclaration de succession. Si le problème est la détermination du partage, le notaire peut tenter de vous mettre d'accord, mais si l'accord est impossible vous devrez chercher un partage judiciaire au Tribunal, avec votre avocat. Cordialement
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