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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Cloture de la succession
Sujet initié par Audrey, il y a 3 ans - 3073 vues

Bonjour,

Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé.
Comment faire pour clôturer la.succession.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Tout dépendra de la complexité de la succession.

Essayez d’écrire au notaire chargé du règlement de la succession.

Toutefois, cela est assez courant que l’on ait cette impression de lenteur : une succession peut parfois nécessiter du temps et surtout de l’accord de tous pour être définitivement clôturée.

S’il y a un désaccord, il faudra peut-être envisager de saisir le tribunal.

Merci d’indiquer résolu si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Une succession nationale (défunt et héritiers situés en France) doit se régler dans les 6 mois du décès.

Votre notaire, s'il ne respecte pas ce délais, pourrait engager sa responsabilité professionnelle notamment pour le paiement des intérêts de retard.

Ce délai de principe est prévu à l'article 641 du Code général des impôts.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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fleur
Bonjour

Vous avez répondu à ma question sauf pour les intérêts ? Je ne suis pas sûre de bien comprendre, pour cas où cela fait 1 an que j'attends malgré mes relances par mail pour clôturer le dossier , quelle responsabilité est engagée ?
Bien à vous
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il s'agit des intérêts de retard dus lors du dépôt tardif de la déclaration de succession, et donc du paiement tardif des droits de succession.

La responsabilité professionnelle du notaire peut être engagé si le délai est dépassé par sa faute (absence de réponse de sa part, dossier perdu...).

Avez-vous cherché à joindre l'étude par téléphone ? Vous pouvez envoyer une mise en demeure de produire et déposer la déclaration de succession. Ce formalisme pourrait faire avancer les choses.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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fleur
Bonsoir

Oui contact par téléphone et systématiquement c'est toujours la secrétaire qui transmet et c'est tout.
Je vous remercie de m'avoir répondu je tenterai une énième fois par téléphone et mail ensuite je me renseignerai pour la mise en demeure.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer que votre question est résolue afin de clore le sujet.

Cliquez sur le bouton vert « Oui. Merci ! » ci-dessous pour ce faire.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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La réponse à votre question se trouve chez votre Notaire, qui a l'obligation de vous convoquer pour faire payer les droits et signer la déclaration de succession.
Si le problème est la détermination du partage, le notaire peut tenter de vous mettre d'accord, mais si l'accord est impossible vous devrez chercher un partage judiciaire au Tribunal, avec votre avocat.
Cordialement
il y a 3 ans
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