Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social

Question

Nous avons crée une SCI composée de 2 associés, également gérants. L'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo IZNO) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout alimenté à 100% par l'associé majoritaire. IZNO a donc été révoqué de sa gérance pour juste motif. Depuis, il cherche par tous les moyens de faire stopper ou détruire la construction de la SCI. Pour compliquer les choses, notre SCI est enclavée dans une parcelle, et l'accès unique se fait en passant par une seconde parcelle détenue par une autre société de IZNO. Il a entierement cloturé autour de notre SCI. IZNO a laissé un pauvre passage de fortune via un terrain vague. (impraticable par des poids lourds, et également l'entré est étroite 2.75m) C'est un 1er élément nuisible aux intérets de notre SCI. Mais l'élément le plus fort est le suivant : IZNO a envoyé un mail à divers oganisme (état, département, commune, communauté de commune, préfecture, safer....) mail contenant des propose mensongers et diffamatoire. Il a écrit noir sur blanc " ma volonté est clairement d'obtenir la destruction du batiment" Avec de tels propos, il existe bien un moyen de l'exclure ?

Maître <span class='text-uppercase'>FAVRE-ROCHEX</span> · Accepted Answer

La première chose à savoir est la suivante : existe-t-il dans les statuts ou dans un pacte d'associés une clause d'exclusion ? Dans la négative, vous ne pouvez pas l'exclure. Il demeurera associé, même s'il a été révoqué de ses fonctions de gérant. Pour en être sur, il faut donc consulter les statuts et l'éventuel pacte.  L'engagement de la responsabilité d'un associé est possible, avec des conditions néanmoins restrictives au regard de la jurisprudence. Ceci étant, son comportement semble bien être détachable de sa qualité d'associé (contrairement aux cas où le minoritaire se contente par exemple de s'opposer en assemblée générale), donc l'engagement de sa responsabilité pourrait être envisagé.  Une injonction de faire (pour qu'il cesse ses agissements) pourrait également être sollicitée.  Le problème risque de se poser sur le terrain de la preuve. En ce qui concerne la parcelle enclavée détenue par la SCI, celle-ci bénéficie-t-elle d'une servitude de passage ? Si oui, il doit la respecter.  Espérant avoir pu vous orienter, Bien cordialement

Thelumetar · Answer

Merci pour votre réponse. Malheureusement, rien n'est prévu dans les statuts. Pas de servitude de passage dans un contrat écrit. Le passage était autorisé implicitement avant de rentrer en conflit. Je compte le mettre en demeure darrêter ses agissements contraires à la SCI, de lui rappeler qu'il peut céder ses parts s'il le souhaite. Copie sera faite au Président du Tribunal de commerce. j'ai son mail comme preuve et un constat d'huissier pour son entrave à l'accès. ( un référé est en cours) Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>FAVRE-ROCHEX</span> · Answer

Monsieur,  Très bonne initiative que d'avoir fait procéder à un constat d'huissier pour l'entrave à l'accès. Attention, s'agissant d'une société civile, les litiges relèvent du tribunal judiciaire.  Bien

Thelumetar · Answer

Merci pour ces précisions et de m avoir accordé du temps sur votre week end.  Vos conseils vont m'orienter dans ma prochaine action. Passez une bonne journée  Cordialement

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social
Sujet (Cloturé) initié par Thelumetar, il y a 3 ans - 2780 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt socialSujet (Cloturé) initié par Thelumetar, il y a 3 ans - 2780 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des sociétés

Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social
Sujet (Cloturé) initié par Thelumetar, il y a 3 ans - 2780 vues