Sujet initié par GRAVIER Jérôme, il y a 3 ans - 2459 vues
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Bonjour, Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. J'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. Nous avons tous deux l'autorité parentale, il n'y a pas de jugement de séparation entre nous. Mes questions sont: est-elle autorisée à conserver le passeport, quels sont mes droits à ce niveau? Est-il légal que je fasse faire un second passeport que je conserverai? Merci pour vos réponses GRAVIER Jérôme
on ne peut avoir qu'un seul passeport, et les seuls motifs pour le refaire faire sont l'expiration de sa validité ou la perte (avec déclaration de perte en gendarmerie). en revanche vous pouvez faire une procédure en référé pour la contraindre à vous le remettre en justifiant de votre besoin administratif cliquez sur résolu si j'ai répondu a votre question
Ok merci, je suppose que la manière la plus propre de régler et d'éviter ce genre de problème et d'établir un jugement de séparation via un JAF, n'est ce pas? Merci
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