Sujet initié par Tomflower, il y a 3 ans - 1384 vues
Bonjour,
J'habite dans un petit village, plus précisément dans un bourg avec une école, sauf que tout les parents montent dans le Bourg et bloquent tous les habitants et se donne la priorité tout seul,si on est bloqué pour rentrer chez soi tant pis, alors qu'il y a une salle communale juste en bas avec parking, cest petit et le maire avait dit qu'il remettrait des barrières mais rien... mon mari c fait foncé dedans par un parent trop pressé et même après ça rien... démuni comment faire?
Je comprends que la circulation sur la voie publique concernée serait source d'atteintes à la sécurité de ses riverains, de ses usagers et qu'elle aurait causé un préjudice à votre mari.
En principe, le Maire est chargé de l'exercice du pouvoir de police municipale et de la police de la circulation sur le territoire de la commune.
Lorsqu'il existe un risque pour la sécurité (à condition toutefois que ce risque soit avéré), le Maire a l'obligation d'agir et de prendre les mesures nécessaires.
Aussi, il pourrait être envisagé de saisir le Maire d'une demande tendant à mettre en oeuvre son pouvoir de police de la circulation sur la voie concernée.
Sous réserve de pouvoir démontrer la carence fautive du Maire dans l'exercice de son pouvoir de police, il pourrait également être envisagé de le saisir d'une demande indemnitaire.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches si vous le souhaitez.
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