Sujet initié par Tomflower, il y a 3 ans - 1386 vues
Bonjour,
J'habite dans un petit village, plus précisément dans un bourg avec une école, sauf que tout les parents montent dans le Bourg et bloquent tous les habitants et se donne la priorité tout seul,si on est bloqué pour rentrer chez soi tant pis, alors qu'il y a une salle communale juste en bas avec parking, cest petit et le maire avait dit qu'il remettrait des barrières mais rien... mon mari c fait foncé dedans par un parent trop pressé et même après ça rien... démuni comment faire?
Je comprends que la circulation sur la voie publique concernée serait source d'atteintes à la sécurité de ses riverains, de ses usagers et qu'elle aurait causé un préjudice à votre mari.
En principe, le Maire est chargé de l'exercice du pouvoir de police municipale et de la police de la circulation sur le territoire de la commune.
Lorsqu'il existe un risque pour la sécurité (à condition toutefois que ce risque soit avéré), le Maire a l'obligation d'agir et de prendre les mesures nécessaires.
Aussi, il pourrait être envisagé de saisir le Maire d'une demande tendant à mettre en oeuvre son pouvoir de police de la circulation sur la voie concernée.
Sous réserve de pouvoir démontrer la carence fautive du Maire dans l'exercice de son pouvoir de police, il pourrait également être envisagé de le saisir d'une demande indemnitaire.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches si vous le souhaitez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.