Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension anormale
Sujet (Cloturé) initié par HOUX, il y a 3 ans - 2190 vues
Il se fait arrêter pour un simple contrôle le 5/04/21. La gendarmerie lui signifie qu'il roule depuis 15 ans sans permis. Stupéfaction ! Solde des points 7/12. La principale infraction date de 2004 après 15 jours de suspension (grand excès de vitesse 90 pour 50) il récupère son permis en gendarmerie. Plusieurs petites infractions : pénalisées d'un point au cours de ces 15 ans, pas d'accident. Points récupérés, stage de récupération de points en 2006. Il reçoit bien tout document concernant les points récupérés. Effectivement le relevé d'information intégral mentionne ETAT DU DOSSIER : " SUSPENDU" Il ne peut plus conduire, plus d'assurance sans permis. Comment faire valider rapidement le permis auprès de la préfecture ?
Je pense que la fin de sa suspension n'a pas été enregistrée par la Préfecture suite à l'excès de vitesse en 2004. Il faudrait faire un courrier auprès de la Préfecture.
C'est ce qui a été fait, maintenant on lui demande de passer une visite médicale pour obtenir un nouveau permis alors qu'il n'a commis aucune infraction, cela fait un mois qu'il est sans permis, pour combien de temps encore ? Si la préfecture a fait une erreur, pourquoi cela demande des semaines et peut-être des mois pour régulariser et pénaliser les personnes. Je pense que vous n'aurez pas de réponse, mais merci pour votre bonne réponse.
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