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Question résolue par Maître Didier MARUANI
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Didier

Indemnisation assurance/avp qui est aussi un accident du travail
Sujet (Cloturé) initié par Tatachouette85, il y a 3 ans - 3326 vues

Bonjour,

J'ai subi un AVP en novembre 18 qui a été reconnu accident de trajet.

Cet accident a été consolidé par l'expert de l'assurance en juin 20
Mon médecin traitant + médecin agréé (je suis dans la fonction publique d'Etat) à la fin juillet 20.

A priori (je n'ai que l'officieux) le taux d'IPP retenu par mon travail devrait être supérieur à l'AIPP accordé par l'expert/assurance.
Je devrais pouvoir prétendre à une allocation temporaire d'invalidité/ATI (idem c'est en off, je n'ai aucune réponse officielle).
L'assurance a versé des provisions mais ne m'a envoyé AUCUNE offre définitive (doit y avoir désaccord de date de consolidation sûrement).

Je sais que c'est exclusif l'un de l'autre mais du coup tout étant "en attente" comment ça se passe ?
* C'est à l'assurance de me verser moins si l'ATI en vient à être supérieur du fait des différences entre taux d'IPP et taux d'AIPP ? Si oui ce sont quels postes de préjudices qui peuvent être touchés ( celui lié à l'IPP j'iamgine mais y en a t il d'autres)?
* Ou au contraire l'assurance doit me faire l'offre et c'est au travail de défalquer ces sommes sur l'ATI (quel est l'articulation l'ATI étant une rente, l'assurance versant un capital)?

D'avance merci pour vos éclaircissements.
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2 réponses
la divergence de taux est tout à fait habituelle les barèmes d'évaluation pour un AT et en droit commun n'étant pas les mêmes
si une ATI vous est allouée ( taux supérieur à 10 %) le capital représentatif de cette dernière doit être défalquée des postes de préjudices suivants :
perte de gains professionnels futurs , puis si cela ne suffit pas à apurer la différence incidence professionnelle et enfin AIPP
les autres postes de préjudices ne sont pas impactés
l'assureur doit faire une offre définitive dans les 5 mois de la consolidation
a défaut il encourt des pénalités
vous pouvez me joindre si vous le souhaitez pour de plus amples renseignements ( Me Didier MARUANI Avocat à Paris)
si j'ai répondu à cotre question merci de la signaler
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Tatachouette85
Merci,

c'est un peu plus clair.

Je vais donc attendre de voir ce que ça donne niveau ATI (le delta des taux s'annonce comme important, possible que ce soit supérieur à ce que serait l'indemnisation de l'AIPP de l'assurance).

Bien cordialement.
il y a 3 ans
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