Pour construire sa maison en limite de propriété, notre voisin via son constructeur a terrassé en creusant sur notre propriété un trou de 1 m de profond a partir du terrain naturel sur 1 m de large a partir de la limite de propriété. La maison construite, notre voisin refuse qu'on remblai le trou en prétextant que se sont les tuiles de rives de la maison qui sont en limite et non le mur. Par conséquent il y a un espace entre la limite de propriété et le mur qu'il lui appartient 4/5 cm. Et dans cet espace il ne veut pas de terre. A t'il droit de nous refuser la remise en état de notre terrain a son état d'origine? Dois je lui imposer de le faire? Puis je le faire moi même sans qu'il se retourne contre moi par la suite? Merci de vos réponses
Votre voisin est un gougnafier et il n'a pas le droit de s'approprier ainsi votre terrain. Vous êtes en droit de demander l'arasement des tuiles qui débordent sur votre terrain, et de combler le trou avec ce que vous voulez. Prenez un avocat.
Vous n'avez pas compris. Justement ce sont les tuiles qui sont en limite et non son mur. C'est comme ça qu'il justifie qu'il ne remettra pas mon terrain en état. Entre la limite de propriété et le mur il y a 4 /5 cm espace (correspondant au déport des tuiles de rives) qui lui appartient et il ne veut pas de terre dans cet espace.
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