Jugement systématique après suspension administrative ?
Sujet initié par Tormund, il y a 3 ans - 1779 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé le 12/07/2020 à une vitesse de 48 km/h au-dessus de la limitation (135km/h contrôlé pour 128 km/h retenu) pour une limitation à 80 km/h (sur une deux-voies qui était limitée à 90 km/h mais j'étais à l'époque des faits encore jeune conducteur). J'ai reçu quelques jours plus tard la notification de suspension administrative de mon permis de conduire qui portait sur une période du 15/07/2020 au 15/10/2020 soit 3 mois.
J'ai également reçu le 24/07/2020 l'avis de contravention relatif à mon excès de vitesse que j'ai payé le jour même.
J'ai au cours de ma suspension réalisé toutes les démarches pour récupérer mon permis (visite médicale, demande de nouveau permis de conduire...) et retrouver mon droit de conduire avec mon nouvel exemplaire de permis le 15/10/2020.
Nous sommes aujourd'hui le 10/05/2021, la question que je me pose est la suivante : Vais-je obligatoirement recevoir un jugement (soit par une convocation au tribunal, soit par une ordonnance pénale) ou bien la procédure judiciaire n'est pas systématique ?
Merci par avance pour le temps que vous consacrerez à ma demande.
La procédure judiciaire s'est concrétisée par votre amende forfaitaire que vous avez payé. Désormais l'action publique est éteinte, il n'y aura pas de jugement.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maitre et merci pour votre réponse rapide qui est complète sur ce point.
J'ai une dernière question, n'ayant pas déclaré la suspension administrative à mon assurance auto, (par omission puis dépassement du délai légal de 15 jours quand j'ai appris que c'était obligatoire) peut-elle en cas de sinistre déclaré remonter à mes antécédents (via un fichier spécifique ou autre) et voir que j'ai eu une suspension administrative ?
Ou bien ce cas est-il applicable qu'en cas de suspension judiciaire ?
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